Alors que les soixante dossiers des verriers de Givors viennent d’être radiés du rôle de la Cour d’appel de Lyon, la question pourrait se poser : seraient-ils exclus du droit ?

Au printemps 2009, une enquête santé conduite parmi les adhérents de l’association révélait sur 208 réponses 210 pathologies (certains pouvant en développer plusieurs) dont 93 cancers, 82 autres pathologies déterminées, 10 autres non déterminées, 11 morts subites et 10 décès non précisés. Dès lors les verriers souhaitaient bénéficier d’un suivi médical post-professionnel tel que le prévoit le Code de sécurité sociale (art. D461-25). Mais ce droit est soumis à une condition : bénéficier d’une attestation d’exposition à l’amiante ou aux produits toxiques, comme le prévoit le Code du travail (art. R4412-58). Or, à la fermeture de la verrerie, la direction se refusa de contre-signer et faire distribuer aux intéressés les attestations préparées par le médecin du travail.

Selon les ministres du travail et de la santé, interrogés – tant en 2011 qu’en 2019 – nul n’était besoin d’attestations d’exposition, puisque la circulaire du 31 janvier 1996 de la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) prévoyait « Dans le cas où l’assuré est dans l’impossibilité de fournir une attestation d’exposition (délai trop long depuis la cessation d’activité, entreprise ayant disparu,…) compte tenu de la nouveauté du dispositif, la CPAM diligente une enquête administrative pour établir la matérialité de l’exposition à un agent ou procédé cancérogène identifié et interroge le service médical sur la nécessité d’un suivi post-professionnel et ses modalités. » Malgré toutes les démarches et rencontres initiées auprès de la CPAM de Lyon, jamais aucune enquête sur les expositions professionnelles à la verrerie de Givors n’a été diligentée. La violation des droits des salariés et des assurés est manifeste.

C’est dans ces conditions que fut engagée une procédure aux prud’hommes de Lyon en juin 2013, demandant à l’employeur ou son repreneur la délivrance des dites attestations. En première instance, les juges prudhommaux ne purent se départager ; en seconde instance, le juge professionnel pencha du côté de l’intérêt du patronat, privant les salariés de leurs droits. Les verriers engagèrent alors un recours en appel…

Pivés d’audience, face au Covid, les verriers ce sont réunis la veille au pied de la cheminée pour réaffirmer leur détermination.

Aujourd’hui, huit années après, l’audience en appel devait examiner le dossier. Cependant, en huit ans la jurisprudence et la situation du dossier ont nettement évolué. Non seulement quatre postulants sont décédés, mais d’autres sont tombés malades sans avoir pu bénéficier de prévention, faute d’attestations d’expositions. Non seulement quinze maladies professionnelles – neuf à l’amiante, une à l’arsenic, une au benzène, une à la silice, une aux huiles minérales, deux en polyexposition (amiante, hydrocarbures, solvants) ont été reconnues parmi les anciens verriers.

Dans le même temps, la jurisprudence régissant les maladies professionnelles a beaucoup évoluée. Deux décisions de la chambre sociale de la Cour Cassation en 2019 conduisent à reconnaître le préjudice d’anxiété à tous les salariés exposés à l’amiante et aux produits chimiques toxiques. Fin janvier, 800 mineurs lorrains se sont vu reconnaître le préjudice d’anxiété à la suite de leur exposition à ces différents produits cancérogènes. C’était l’une des premières applications de la nouvelle jurisprudence.

En conséquence le contenu des dossiers des verriers – déposés huit ans plus tôt – nécessitait une sérieuse mise à jour. C’est ce que tentèrent les avocats de verriers, mais cela leur fut refusé. Aboutissant à cette surprenante décision : radiation ! Mais ce n’est pas la fin du combat. En vue de la nouvelle audience, après réinscription au rôle, les intéressés vont apporter tous les éléments nouveaux justifiant la mise à niveau des dossiers en regard de la jurisprudence nouvelle et de l’évolution de chacun des dossiers. Jusqu’au bout, les verriers de Givors se battront pour faire valoir leurs droit au respect de leur santé.