Lorsqu’en juin 2013, soixante anciens verriers de Givors saisirent le Conseil des Prud’hommes de Lyon afin d’obtenir de leur ancien employeur des attestations d’exposition à l’amiante et autres produits cancérogènes, ainsi que la reconnaissance du préjudice d’anxiété, ils connaissaient les risques encourus pendant leur activité professionnelle.

Une enquête de santé, menée au printemps 2009 parmi les 645 adhérents de leur association faisait apparaître la gravité des risques. À partir de 209 réponses on observait 127 cas de malades ou décédés. 210 pathologies étaient observées (un même individu pouvant en développer plusieurs). Parmi ces pathologies : 93 cancers, 82 autres pathologies déterminées, 10 autres non déterminées, 11 morts subites et 10 décès dont les causes n’étaient pas précisées. Les autorités sanitaires et de la direction du travail en furent informées dès octobre.

Les verriers de Givors refusent de baisser la garde, ils continuent d’exiger le respect de la santé au travail et la reconnaissance de leurs propres expositions aux produits toxiques.

L’enquête sur les risques professionnels, engagée par l’association des anciens verriers à partir des fiches de données de sécurité, identifia 53 produits cancérogènes ou dangereux pour la santé et trois situations de travail la dégradant gravement. Le refus de la direction de délivrer des attestions d’exposition aux produits toxiques, en violation du Code du travail, empêchait les anciens salariés de bénéficier de suivis médicaux post-professionnels auxquels leur donnait droit le Code de Sécurité sociale.

Après une tentative de conciliation en septembre 2013 qui n’aboutit pas, les conseillers prud’homaux réunis en septembre 2014 ne purent se départager et en février 2016 le conseil des prud’hommes réuni en départage avec un juge professionnel rejeta la demande des verriers qui se portèrent immédiatement en appel. En décembre 2019, une tentative de médiation, à l’initiative de la présidente de la cour d’appel, échoua sur le refus de l’employeur.

Depuis la fermeture de la verrerie, quinze cancers d’origine professionnelle y ont été reconnus. L’amiante, la silice, l’arsenic, le benzène, les huiles minérales, les hydrocarbures et solvants en sont les causes. Elles viennent souligner la pertinence de la demande des anciens verriers à obtenir des attestions d’exposition aux produits toxiques pour des suivis médicaux post-professionnels. Les nombreux décès et pathologies observés dans leurs rangs accroissant l’anxiété de ces hommes gravement exposés.

Après les arrêts de la Cour de Cassation d’avril et septembre 2019 élargissant l’éligibilité au préjudice d’anxiété les salariés exposés à l’amiante et autres substances toxiques, la cour d’appel de Douai (Nord) vient de reconnaître le préjudice d’anxiété de 726 anciens mineurs des Charbonnages de Lorraine exposés à des cancérogènes et des toxiques. Ces décisions soulignent les risques toxiques au travail et mettent en évidence le préjudice d’anxiété des salariés.

C’est dans ces conditions que le 25 février 2021 à 9 heures se tiendra l’audience de la Cour d’appel de Lyon pour examiner le dossier des verriers.

Association des anciens verriers de Givors, 08 février 2021

Dossier complet : www.verriers-givors.com

Contact 04 78 73 35 71

COVID : Compte tenu des mesures de protection, les verriers de Givors seront représentés à l’audience de la Cour d’appel par des membres du bureau de l’association et leurs avocats.

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