Un projet de décret en Conseil d’État envisage de modifier de façon drastique les conditions d’accès à la visite médicale de reprise après un arrêt de travail. Ainsi, les salariées revenant de congé maternité ne bénéficieront plus automatiquement de la visite médicale de reprise de travail, sauf celles ayant un suivi individuel renforcé par la médecine du travail. En ce qui concerne les salariés victimes d’accident et maladie d’origine non professionnelle, le décret prévoit de ne déclencher cette visite qu’à partir de 60 jours d’arrêt de travail et non plus 30.
Selon le rapport de l’Assurance Maladie sur les risques professionnels pour l’année 2020, le nombre de maladies professionnelles liées à l’amiante diminue en 2020, avec 390 cas en moins (soit – 14 %). Cette évolution est liée, à une diminution du nombre de cas sur tous les types de syndromes couverts par les tableaux « amiante », à savoir 254 cas en moins entre 2019 et 2020 pour le tableau n° 30A et 106 cas en moins pour le tableau n° 30B. Les cancers imputables à l’amiante représentent toujours les 3/4 des cancers professionnels déclarés. Rappelons qu’un cancer lié à l’amiante peut se déclarer jusqu’à 40 année après l’exposition à la fibre pour être reconnu par la Sécurité sociale. Mais ces chiffres sont trompeurs.
Une fois encore, il faut associer la baisse du nombre de pathologies « amiante » aux déficiences du suivi post professionnel (particulièrement pour le nombre de fibroses déclarées et reconnues) et la difficulté à faire reconnaître la maladie après tant d’années et surtout plusieurs années après la retraite. Tout en soulignant que le nombre de mésothéliomes est toujours important. De la même manière, il doit y avoir une explication à la baisse du nombre de cancers broncho-pulmonaires et la difficulté à les faire reconnaître. On remarquera aussi que le faible niveau de reconnaissance de ces cancers d’origine professionnelle (472 en 2020) se distingue nettement des indemnisations délivrées par le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA), 100 000 depuis 2001, soit 5 000 par an en moyenne. Les chiffres de la Sécurité sociale sont donc très inférieurs à la sinistralité réelle.
D’une manière générale, on vient de souligner la difficulté de reconnaissance, mais il convient déjà qu’il faudrait aussi prendre en compte les difficultés de déclaration des maladies professionnelles dans les entreprises où l’on se gendarme contre l’augmentation de la cotisation AT/MP à la suite des accidents et maladies contractées au travail. Combien de directions d’entreprises imposent la mise en maladie de leurs salariés victimes, reportant sur le Régime général de la Sécurité sociale leur propre responsabilité. Les comptes-rendus du CHSCT de la verrerie de Givors révèlent les interventions des délégués à ce sujet…
Le gouvernement Macron continue de réduire les moyens de protection de la santé des salariés. Après la disparitions des CHSCT capables d’intervenir dans les entreprises sur les conditions de travail, il réduit maintenant les contrôles santé des salariés retour de maladie. Les grandes déclarations d’esbroufe – inapplicables – de la ministre du travail sur la pénalisation des entreprises qui ne mettront pas en œuvre le télétravail montrent bien dans le même temps le peu de considération accordée au monde du travail.
Aujourd’hui, on compte en France un inspecteur ou contrôleur du travail pour 10 000 salariés. Ce qui souligne particulièrement la liberté dont jouissent les employeurs pour violer le code du travail et mépriser la santé des salariés.