Le 15 avril 2020, la CGT, SUD, FSU, et CNT de l’Inspection du travail saisissaient l’Organisation Internationale du Travail (OIT) pour dénoncer leur ministère qui poursuit « l’activité économique à tout prix et quel qu’en soit le coût pour les salariés ».

Le 30 avril, le patronat mettait la pression en écrivant à la ministre du travail pour qu’elle clarifie la jurisprudence du « périmètre de l’obligation de moyens renforcés » en matière civile. Une façon de réclamer un changement législatif pour éviter les recours des salariés touchés par le Covid-19. Ce que vise le patronat, c’est la remise en cause des droits des salariés à la protection de la santé inscrit dans les textes. L’employeur est débiteur d’une « obligation de résultat »… Selon la directive européenne 1989/391 du 12 juin 1989 et les textes qui l’ont transposée en droit français, l’employeur est tenu de prendre les mesures adéquates pour assurer la sécurité et préserver la « santé physique et mentale » des travailleurs. Ces mesures consistent à prévenir le risque, informer et former les travailleurs et mettre en place une organisation et des moyens adaptés, ces trois dernières actions étant d’ailleurs des déclinaisons particulières de l’obligation de prévention. Le respect de celle-ci implique en droit français, comme en droit européen, la mise en œuvre d’une rationalité décrite par l’article L 4121-2 du code du travail.

« La santé des salariés n’a jamais été et ne sera jamais une variable d’ajustement », déclarait Muriel Pénicaud, ministre du travail, le 7 mai. Mais les étranges « guides » du ministère du travail indiquent bien l’orientation. En théorie, ils sont censés aider les salariés et les entreprises dans la mise en œuvre de mesures de protection. Pas à se substituer au Code du travail, ni à le contourner. Jugés flous par beaucoup de représentants de salariés, ces guides de bonnes pratiques reviennent surtout à dédouaner les employeurs de leurs obligations en matière de sécurité. Et prennent beaucoup de liberté avec le droit, selon Julien Boieldieu, du syndicat CGT de l’inspection du travail: « Ils insistent beaucoup sur le respect des consignes par les salariés, moins sur les obligations des employeurs. Et ne citent jamais le Code du travail… »

Les inspecteurs du travail qui entendaient donner une suite à un contrôle se trouvaient menacés de sanction, comme le montre dans la Marne le cas de d’Antony Smith, syndiqué à la CGT et suspendu pour avoir engagé une procédure en référé à l’encontre d’une structure d’aide à domicile qui n’avait pas pris de mesures suffisantes pour assurer la santé et la sécurité de ses employés. « Le système de santé au travail a été étouffé par les employeurs et l’État. Le droit de retrait a permis aux salariés de prendre en main, et de déclencher des consultations d’instances tels que les CHSCT et les CSE », a pu faire remarquer Jérôme Vivenza, en charge des questions de santé et de travail à la CGT.

Pour la prévention, les incontournables préventeurs et inspecteurs du travail ont été dans le même temps tenus à l’isolement par les employeurs et les services de l’État. « Les instructions de la direction générale du Travail et du ministère disaient clairement que notre priorité devait aller à la relance de l’économie », rappelle Julien Boieldieu dans La CGT ensemble ! du mois de juin. Ce que confirmait le 11 mai, Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, en constatant : « il y a, parfois, une volonté de reprise du travail à tout prix en oubliant les problèmes de santé », alors que des millions de salariés repartaient au travail avec début du déconfinement.

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