Le 1er juin 2013, Maître François Lafforgue adressait une requête auprès du Conseil des Prud’hommes de Lyon au nom de soixante anciens verriers de Givors « qui ont été exposés à l’inhalation de fibres d’amiante dans le cadre de l’exercice de leur profession et qui entendent solliciter la reconnaissance du manquement de leur ancien employeur à ses obligations contractuelles de sécurité. Ils entendent également solliciter la production par leur employeur d’attestations d’exposition aux CMR (Cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques) et des dommages intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la résistance de la société à leur délivrer une attestation d’exposition les privant ainsi du suivi médical post professionnel auquel ils avaient droit. » L’avocat demandait également au Conseil de bien vouloir convoquer à cette audience OI Manufacturing France, repreneur de la société BSN-Glasspack, ex-employeur de ces salariés.

En première instance, le Conseil ne put se départager sur la décision. En seconde instance, un juge professionnel venant se joindre à la délibération, les verriers furent déboutés de leur demande. Ce dont ceux-ci firent appel. Depuis, en décembre 2019, une tentative de médiation à la demande de la présidente de la Cour d’appel échoua : les représentants des verriers acceptant la médiation, la direction d’O.I.-Manufacturing s’y opposant. L’audience devant la Cour fut alors décidée pour le 25 février 2021. Près de huit années se seront écoulées entre la requête de 2013 et l’audience de 2021 devant la Cour d’appel, mais par ailleurs les décisions de justice ont fait évoluer la jurisprudence liée aux risques amiante et aux CMR en faveur des victimes.

Le 5 avril 2019, la Cour de cassation a mis fin à une injustice entre des salariés exposés aux poussières d’amiante. Ce délibéré a donné la possibilité d’accès aux préjudice d’anxiété, jusqu’alors réservé aux salariés d’une entreprise reconnue au risque amiante (art 41 de la loi du 23 décembre 1998) qui bénéficient d’une présomption, à tous les salariés exposés à l’amiante quel que soit leur lieu d’exposition. C’est précisément le cas des verriers de Givors. A la condition que le salarié justifie de son exposition et au risque de déclarer une maladie grave, et puisse également démontrer son préjudice personnel.

Cette grande décision saluée avec enthousiasme par les défenseurs des victimes, a été prolongée par une autre décision de la même Cour suprême. En effet le 11 septembre 2019, la chambre sociale a élargi l’éligibilité au préjudice d’anxiété à d’autres salariés exposés à d’autres substances toxiques que l’amiante.

Les verriers de Givors refusent de baisser la garde, ils continuent d’exiger le respect de la santé au travail et la reconnaissance de leurs propres expositions aux produits toxiques.

Ces deux décisions de la plus grande importance pour l’ensemble du monde du travail, masquaient une autre injustice discriminatoire. Elle a été gommée par un décret du 30 septembre 2020, qui ouvre la possibilité aux salariés d’un établissement sous-traitant, de solliciter à leur tour la reconnaissance du préjudice d’anxiété. De la même manière que les exposés des entreprises non classées ils doivent justifier de leur exposition. Ils ne bénéficient pas de la présomption en la matière.

Quant à justifier les risques auxquels furent exposés les verriers de Givors, les quatorze reconnaissances en maladies professionnelles reconnues par la Sécurité sociale ou les tribunaux depuis le recours au Conseil des Prud’hommes sont là pour démontrer que les risques liés à l’amiante et autres CMR y sont désormais avérés et reconnus, pour quasiment tous les services de l’entreprise. Il faut maintenant que soit reconnu le préjudice subit par les verriers, c’est l’objet de l’audience du 21 février à laquelle les verriers se préparent à participer, si le Covid et la levée du confinement leur en laisse la possibilité.

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