Le directeur scientifique santé au travail de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), Henri Bastos répondait aux questions du site www.actuel-hse.fr/ le 11/07/2022.

Vous parlez de données. Qu’est-ce qui coince en France en matière de traçabilité des expositions ? Henri Bastos : Hormis des bases pour certaines substances (Colchic ou Scola), nous avons un problème d’accès aux données d’exposition, qu’elles soient qualitatives ou quantitatives. Il y a un enjeu d’accès aux données des services de prévention et santé au travail. Nous travaillons sur les thésaurus d’expositions professionnelles pour que les médecins du travail les codent de la même manière. Heureusement, nous avons l’enquête Sumer qui fait état des expositions françaises.

Vous parlez ici plutôt de traçabilité collective… : « Oui, mais c’est déjà pas mal. Nous sommes sortis de l’individuelle il y a peu [suppression de la fiche individuelle en 2017, ndlr]. Je veux bien qu’on y retourne, et idéalement ce serait bien de l’avoir, mais visiblement cela a posé des soucis. Je pense que le développement de la biométrologie et de la biosurveillance pourrait beaucoup aider. Conserver le DUERP est selon moi une grande avancée. Mais si on mettait le paquet sur la traçabilité collective en dématérialisant les documents nous pourrions déjà faire de gros progrès. »

La fiche individuelle d’exposition à certains facteurs de risques professionnels, dite « fiche pénibilité » a été créée en 2012. Cela a eu pour conséquence la suppression de la fiche d’exposition aux agents chimiques dangereux (ACD) et de l’attestation d’exposition aux ACD.

En septembre 2014, les verriers de Givors devant le Conseil des Prud’hommes de Lyon.

La « fiche pénibilité », dont l’évolution a d’abord été envisagée (prise en compte des seuils et simplification) au moment de la création du « compte pénibilité », a finalement été supprimée. Ainsi, les expositions au-delà des seuils après application des mesures de protection collective et individuelle ne font désormais l’objet que d’une déclaration, afin d’alimenter le compte pour les 6 facteurs concernés. En revanche, d’autres fiches permettant la traçabilité des expositions subsistent.

Depuis le 1er janvier 2015, l’attribution de points affectés au « compte pénibilité », alors dénommé compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), dépend d’une déclaration dématérialisée effectuée par l’employeur. Cette déclaration était censée être effectuée sur la base de la fiche pénibilité, mais celle-ci ayant été supprimée, il s’agit de la seule mesure persistant en matière de traçabilité des expositions aux facteurs de pénibilité.

 Depuis le 1er octobre 2017, 4 facteurs sont exclus du champ du « compte pénibilité » devenu compte professionnel de prévention (C2P) : manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux. Ces 4 facteurs ne font donc plus l’objet d’une déclaration pour les expositions postérieures au 30 septembre 2017.

Ce bref rappel de l’évolution de la législation ces dernières années montre que la politique gouvernementale en matière de traçabilité des expositions toxiques au travail vise plutôt à l’effacement des risques. C’est la « simplification » exigée par la patronat. Les risques chimiques de plus en plus mis en cause dans le développement vertigineux des cancers professionnels – non reconnus – disparaissent des radars depuis octobre 2017.

L’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) rappelle encore (08/09/2022), contrairement à la réalité connue par les verriers de Givors, que « pour les expositions antérieures au 1er février 2012, l’attestation d’exposition est toujours remise au travailleur à son départ de l’établissement. » Les verriers de Givors, victimes en grand nombre de maladies professionnelles, ont engagé une procédure aux Prud’hommes, dès 2013, pour précisément l’obtention des ces attestations individuelles que leur refuse leur employeur. Cette procédure viendra devant la Cour d’appel de Lyon en octobre 2023 seulement !

Tout est bien organisé pour l’effacement des données d’exposition toxiques et empêcher les victimes de faire valoir leurs droits.

Sources : https://www.actuel-hse.fr/ (11/07/2022) ; www.inrs.fr/ ;