Alors que des non-lieux se succèdent dans ce scandale sanitaire depuis 25 ans, plus de 1 900 victimes déposent une citation directe auprès du tribunal judiciaire de Paris afin d’aboutir au procès de 14 personnes estimées responsables par l’Association des victimes de l’amiante. Ces quatorze personnes ont siégé au Comité permanent amiante, cadre officieux réunissant médecins, industriels, lobbyistes, etc. Ce comité a délibérément agi entre 1982 et 1995 pour que les pouvoirs publics interdisent le plus tard possible ce poison. L’amiante a contaminé entre 120 000 et 180 000 victimes connues à ce jour.

En octobre 2015, énorme manifestation nationale des victimes de l’amiante.

« Nos empoisonneurs doivent être jugés sans délais », clament les victimes et l’Association nationale des victimes de l’amiante (AVA) qui réclament un procès depuis depuis vingt-cinq ans. Elles ont déposé jeudi – par l’intermédiaire de leur avocat Me Antoine Vey – une citation directe au tribunal judiciaire de Paris pour obtenir un procès pénal de responsables nationaux du scandale sanitaire. La citation vise les infractions suivantes : « homicides et blessures involontaires », « non-assistance à personne en péril », « complicité d’administration de substance nuisible », « complicité de tromperie aggravée » et « association de malfaiteurs ». Leur avocat espère une audience à « l’horizon 2023 ».

« Nous avons à cœur de dénoncer (…) un fonctionnement qui a existé entre 1982 et 1995 et qui (…) a permis à des industriels de l’amiante, appuyés en cela par des lobbyistes rémunérés pour le faire, d’anesthésier les pouvoirs publics », a expliqué Me Vey. Ces industriels ont diffusé « des informations délibérément falsifiées (…) afin de conduire les pouvoirs publics à ne prendre aucune décision visant à protéger la population » et faire en sorte « qu’aucune décision ne soit prise ni dans le cadre national ni dans le cadre international (…) en vue d’interdire l’amiante ». Parmi les 14 personnes citées à comparaître, certaines ont été mises en examen en 2011 et 2012 dans deux dossiers emblématiques du scandale sanitaire, ceux du campus parisien de Jussieu et des chantiers navals Normed de Dunkerque, et dont les poursuites avaient été définitivement annulées par la Cour de cassation en 2018.

Face à ce scandale sanitaire, les premières plaintes déposées en 1996, les informations judiciaires ouvertes dans la foulée ont été « saucissonnées ». Cela a conduit à environ une trentaine de procédures conduites parallèlement et avec une efficacité inégalée dans le processus judiciaire. Depuis environ deux ans, la plupart des dossiers de l’amiante instruits à Paris se sont conclus par des non-lieux. A peu près rien de très concret n’a été fait dans ce dossier au niveau de la responsabilité des membres du comité officieux qui s’appelait le comité permanent amiante (CPA, dissous dans les années 1990), a observé l’avocat. Ce comité, occulte et subventionné par les industriels de l’amiante, est au cœur de la procédure entamée.

Une catastrophe sanitaire qui fait plus de 100 000 morts et qui est entièrement due à l’action consciente et délibérée d’une poignée d’industriels de l’amiante – avec le soutien de scientifiques et de représentants des ministères – pour maintenir l’usage d’un matériau mortifère, doit impérativement faire l’objet d’un procès pénal. Ce procès pénal est dû à toutes les victimes mais aussi aux générations futures, car ce qui s’est produit avec l’amiante ne doit pas se reproduire avec d’autres polluants.

Qu’est-ce qu’une citation directe ? Dans une plainte classique, les victimes déposent une plainte et c’est le juge d’instruction qui instruit à charge et à décharge et décide ensuite soit de renvoyer certaines personnes devant un tribunal correctionnel, soit de rendre une ordonnance de non-lieu. Aujourd’hui, la volonté du Parquet et des juges d’instruction d’aller vers un non-lieu général est manifeste. La citation directe court-circuite la phase d’instruction : les victimes poursuivent directement les personnes devant la juridiction de jugement et apportent elles-mêmes les preuves de la culpabilité de ces personnes.

Sources : www.ouest-france.fr/ ; www.leparisien.fr/