Le ministre de la Santé, Olivier Véran envisage de fusionner le FIVA (Fond d’indemnisation des victimes de l’amiante) et l’ONIAM (l’Office national des accidents médicaux). Comme à chaque fois, le prétexte est celui des économies et de l’efficacité. Mais comme à chaque fois, il ne s’agit que de masquer une réalité bien moins avouable. Il s’agit, ni plus ni moins que de faire disparaître « à bas bruit » la question de l’amiante et de ses innombrables victimes. La posture du ministre de la Santé, qui se targuait lors du mandat précédent, de toujours veiller aux intérêts des victimes est aujourd’hui incompréhensible si ce n’est scandaleuse.

Que veut-il ? rechercher « des synergies au cours de projets communs aux deux organismes s’agissant des fonctions supports ». Mais aussi « examiner les modalités d’une fusion des deux établissements, dans le respect de leur gouvernances respectives ».

En réalité il s’agira d’un recul considérable de la reconnaissance des victimes dont le procès pénal continue de se faire attendre et constitue une injustice flagrante. A ce titre il n’est inutile de se rappeler que l’actuel Garde des sceaux était encore il y a quelques mois, l’avocat de certaines associations.

Manifestation à Paris le 7 octobre 2016, pour que cesse le scandale de l’amiante.

Le FIVA a été créé par la loi du 23 décembre 2000 pour apporter une indemnisation simple et rapide aux victimes de la plus grande catastrophe sanitaire que la France ait jamais connue. Cet organisme spécialisé ne s’occupe que des victimes de l’amiante et de leurs familles. Il a réussi à réduire considérablement les délais d’instruction et d’indemnisation. Sa rigueur de gestion est à bien des égards, exemplaire.

L’ONIAM a été créé par la loi Kouchner du 4 mars 2002 pour apporter une indemnisation simple et rapide aux victimes d’accidents médicaux, d’infections iatrogènes et d’infections nosocomiales. En 2016-2017, la Cour des comptes a critiqué durement son fonctionnement, dénonçant un taux élevé de rejet des dossiers, des délais très longs ainsi que des défaillances graves dans la gestion des fonds publics.

Par ailleurs l’ONIAM et le FIVA ont des sources de financement, des logiques de traitement des dossiers et des critères d’indemnisation très différents. Cette réforme ne vise qu’à « invisibiliser » les victimes de l’amiante et le scandale sanitaire qu’elles incarnent tout en essayant de réformer l’ONIAM aux multiples difficultés. Personne ne doit jamais l’oublier : si le FIVA a été créé, c’est d’abord parce que la société avait une dette vis-à-vis de dizaines de milliers de victimes actuelles et à venir qu’elle n’avait pas su protéger.

La responsabilité des pouvoirs publics était et reste engagée ce qui rend d’autant plus inacceptable la position du gouvernement. La création du FIVA a été une avancée considérable que les associations de victimes d’autres pays nous envient. Il n’est pas acceptable que cette avancée soit remise en cause.

Communiqué de presse de Christian HUTIN, Député du Nord, Président du groupe d’études « Amiante ».

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