Le 27 octobre 1919, le journal officiel de la République française publiait la « Loi étendant aux maladies d’origine professionnelle la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail ». Dans le brouhaha du Covid-19 ce centenaire est passé complètement inaperçu. « Sont considérées comme maladies professionnelles les affections aiguës ou chroniques, mentionnées aux tableaux annexés à la présente loi, lorsqu’elles atteignent des ouvriers habituellement occupés aux travaux industriels correspondants », précisait l’article 2 de la loi.

Cent ans après, force est de constater que la loi a organisé la sous-reconnaissance des maladies professionnelles. Plus de vingt années de combat pour la reconnaissance des responsabilités dans les maladies liées à l’amiante, sans résultat à ce jour, montrent assez la triste réalité. Tuer quelqu’un dans un accident de voiture involontaire vous met directement en responsabilité, mais cent mille morts de l’amiante ne connaissent aucun responsable ! Alors que vous connaissiez parfaitement les risques en exposant vos salariés. On voit même chez les verriers l’entreprise se porter en Cassation – pour être déboutée – dans le cas d’une reconnaissance en maladie professionnelle pour une polyexposition à l’amiante, aux hydrocarbures et solvants.

Un ouvrage récemment publié montre assez les raisons de cet échec. Cette « sous-reconnaissance » des maladies professionnelles résulte, selon la sociologue Catherine Cavalin l’une des chevilles ouvrières de l’ouvrage, des intérêts contradictoires du patronat et du salariat : « La volonté de réforme du XIXe siècle a accouché de la loi de 1898 sur les accidents du travail puis, difficilement et selon une logique analogue, de celle de 1919 sur les maladies professionnelles. La logique commune, singulière entre salarié et employeur contractants, c’est que le salarié se place sous la responsabilité de l’employeur pour voir sa sécurité garantie. » La chercheuse au CNRS poursuit : « Aujourd’hui, si l’on peut se féliciter qu’il existe cent tableaux de maladie professionnelle pour le régime général et soixante pour le régime agricole, contre trois en 1919, le cadre légal n’interdit nullement l’usage de produits dangereux. Il oblige à leur en substituer de moins nocifs (par exemple pour les cancérogènes) et, dans tous les cas, à garantir “l’obligation de sécurité” des salariés. » (https://www.lejdc.fr/ 26/02/2021)

Cet ouvrage [Cent ans de sous-reconnaissance des maladies professionnelles, Presses des Mines, 2020, dirigé par Catherine Cavalin, Emmanuel Henry, Jean-Noël Jouzel, Jérôme Pélisse] dresse, dès le premières pages l’état de la sous-reconnaissance. Page 17 : Le Centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation Mondiale de la Santé, dont le rôle est notamment d’identifier les substances susceptibles de provoquer le cancer a classé jusqu’à 120 substances comme cancérogènes certains pour l’espèce humaine et plus de 400 comme cancérogènes probables ou possibles. La plupart d’entre elles ont été ou sont toujours présentes en milieu professionnel. Or, aujourd’hui, seuls vingt-deux tableaux du régime général de la Sécurité sociale permettent d’indemniser des cancers. Un travail exploratoire de l’Institut de veille sanitaire (InVS) cherchant à comparer les cancérogènes certains et probables utilisés en milieu professionnel et ceux faisant l’objet des tableaux révélait ainsi en 2005 que dix-sept cancérogènes avérés utilisés en milieu professionnel n’entraient dans aucun tableau.

Les épidémiologistes estiment à un minimum de plus de 12 000 le nombre de cancers liés au travail en France. Pourtant, alors que ce chiffre est sous-estimé car limité aux cancérogènes les mieux connus, le nombre de cancers annuellement reconnus par la branche AT-MP de la Sécurité sociale tourne autour de 1 800 cas par an, parmi lesquels 80 % sont liés à des expositions à l’amiante. Cela signifie donc que ce sont moins de 300 cancers qui sont reconnus et indemnisés comme des maladies professionnelles chaque année, hors amiante.

Les combats, menés par les mineurs lorrains, les cheminots d’Oullins, les métallos de Renault-trucks, les verriers de Givors et beaucoup d’autres pour la reconnaissance des maladies professionnelles et la poursuite des entreprises – qui n’ont pas protégé leurs salariés – pour la reconnaissance des préjudices sont des plus pertinentes face à ce mépris du pouvoir et du patronat.