Le mercredi 14 septembre, les cheminots du technicentre SNCF de Romilly-sur-Seine (Aube) ont obtenu réparation devant la Justice. Ils ont vu leur anxiété face au cancer lié à l’amiante et à la maladie, reconnue de manière officielle. En 2016, les salariés du technicentre SNCF de Romilly-sur-Seine (Aube) s’étaient mobilisés largement. Six ans plus tard, leurs demandes ont été reconnues par la Justice. La 5e chambre du tribunal des Prud’hommes d’Amiens, a condamné la SNCF pour préjudice d’anxiété ce 14 septembre 2022. Elle devra verser entre 10 000 et 15 000 euros de dommages et intérêts à chaque salarié en fonction de leur temps d’exposition à l’amiante. Pendant des années, ils ont été exposés à l’amiante dans le cadre de leur travail à l’image d’Alexandre Briquet. A l’époque, il témoignait de ses conditions de travail. « J’étais en contact avec de l’isoson, du goudron noir qui isole, quand c’est sec c’est friable et c’est bourré d’amiante, on était exposé, c’est volatile, tout le monde était exposé sans protection, on en prenait plein le nez ».

Dès la première audience devant le Conseil des prudhommes de Troyes en 2017, la SNCF évoque la prescription pour plus de 80 % des dossiers des 72 salariés qui demandent réparation. Pour Pascal Peltier, le 14 novembre 2016, secrétaire CGT CHSCT, du technicentre SNCF, c’en était trop. « Que la SNCF se retranche vers l’irrecevabilité qu’elle a reconnue et la prescription, c’est léger de la part d’une telle entreprise ».

Dans les ateliers de maintenance du matériel, les cheminots manipulent, coupent, percent, brossent… l’amiante, mais aussi s’exposent à de multiples produits toxiques. Souvent sans protection.

En 2017, la cour tranchait en faveur des ouvriers et avait condamné le transporteur ferroviaire à payer 60 000 euros de dommages et intérêts à chacun des salariés. Mais ce jugement sera vite infirmé par la cour d’appel de Reims, un an plus tard. C’est donc en cassation que l’affaire se termine. Le dossier est renvoyé finalement devant la 5e chambre prudhommale d’Amiens en 2022. Là encore, en avril, la SNCF plaide la prescription des faits.

« Sans remettre en cause les souffrances des salariés on entend faire respecter le droit et les nouveaux principes dégagés par la cour de cassation, en matière de prescription de preuve du préjudice et en matière d’individualisation des demandes qui sont faites », plaidait Me Henri Guyot, avocat de la SNCF, le 26 avril 2022.

Des arguments qui n’auront pas convaincu la justice. Ce 14 septembre, les cheminots de Romilly-sur-Seine voient donc enfin leur anxiété face au cancer et à la maladie reconnue. Six ans après le début de leur combat.

Cette nouvelle victoire vient s’ajouter à celles des cheminots de Marseille et de Bordeaux entre autres. Pour ces derniers l’entreprise ferroviaire au terme d’un combat qui avait duré 13 années, avait menacé de faire un nouveau passage devant le Cour de cassation, avant de se désister. Comme cela est soulevé dans le reportage, c’est curieux pour une entreprise qui reconnaît depuis des années sa faute inexcusable de l’employeur à l’amiable, et qui admet de ce fait l’exposition à l’amiante de ses agents

* Il faut se souvenir que toutes les victoires obtenues sur ce sujet de l’anxiété : mineurs, cheminots, agents Edf et bien d’autres sont l’aboutissement d’une bataille amorcée en 2010. Bataille ponctuée par les rassemblements devant la Cour de cassation de 2019, et les décisions de la Cour suprême qui ont gommé les discriminations entre les salariés. Décisions en deux temps : tous les salariés peuvent prétendre à la reconnaissance de leur préjudice d’anxiété quel que soit le lieu de leur exposition (entreprise classée ou non), et élargissement de cette éligibilité pour les expositions aux autres agents cancérogènes (CMR).

Source : http://france3-regions.francetvinfo.fr/ (14/09/2022) http