Instaurée en 2001 pour les produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) et 2003 pour les agents chimiques dangereux (ACD), l’obligation pour les employeurs de garder une trace des expositions de leurs salariés aux risques chimiques a été peu à peu supprimée, sous les mandatures de François Hollande et d’Emmanuel Macron. Censée assurer cette traçabilité, la fiche individuelle d’exposition a été abrogée en 2012, au profit de la création d’une fiche de pénibilité, laquelle a été retirée en 2015 avec la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité. Puis, en 2017, ce dispositif a lui-même été remplacé par le compte professionnel de prévention (C2P), qui ne prend pas en charge le risque chimique. Il n’y a donc plus d’outil pour assurer la traçabilité individuelle des expositions (Santé & Travail, 10/2021). Depuis, ce « compte professionnel de prévention », revu et corrigé, laisse beaucoup de désillusion pour ceux qui travaillent dur et espérent…

Ce « compte professionnel de prévention », en écartant au passage quatre des dix facteurs de risques prévus initialement, devenu compte pénibilité permet de financer un départ anticipé en retraite de deux ans au maximum, selon les points accumulés. Un dispositif qui n’a concerné tout au plus que quelques milliers de salariés. Soit très peu de personnes au regard des plus de 650 000 qui partent chaque année en retraite.

« Il serait plus que temps de faire un bilan qualitatif et quantitatif de ce dispositif et de le verser au débat public », estime Annie Jolivet, économiste au Centre d’études de l’emploi et du travail (CEET). Pour avoir une idée de l’effectivité du dispositif, il faut éplucher les annexes des projets de loi de financement de la Sécurité sociale.

Depuis sa création en 2015, seulement 6 400 salariés ont demandé à utiliser leurs points pour partir plus tôt en retraite, 1 800 pour un passage à temps partiel, et 600 pour une formation. Même si une montée en charge est prévisible, on est très loin de l’annonce du précédent gouvernement de 10 000 personnes bénéficiaires d’une retraite anticipée par an dès 2018. Fin 2020, un compte avait été ouvert pour 1,8 million de salariés, des hommes en grande majorité.

Cette ouverture se fait dès la déclaration par l’employeur d’une exposition du salarié à l’un des facteurs de risques retenus par le dispositif. Mais elle n’entraîne pas pour autant l’octroi de points. Un point correspond à un trimestre d’exposition. Le nombre de points est plafonné à 100 sur l’ensemble d’une carrière et 10 points donnent droit à une anticipation du départ à la retraite d’un trimestre.

Le travail de nuit et celui en équipes alternantes sont les deux facteurs de risques qui ont entraîné le plus d’ouvertures de comptes. « Les critères de ce compte sont très restrictifs, loin de couvrir toutes les situations qui rendent le travail difficile à tenir. De plus, la pénibilité des professions féminines n’est pas prise en compte », observe Annie Jolivet. Les critères ont même, selon elle, appauvri le dialogue social autour de ce qu’est la pénibilité du travail. Les risques psychosociaux, qui dégradent tout autant la santé que les risques physiques, ne sont pas non plus pris en compte.

Par contre la pénibilité au travail, qui s’accroît au rythme de la croissance de la productivité, de la recherche de la performance et de la rentabilité des entreprises, accélère l’élimination des salariés usés avant l’age de la retraite. D’après les dernières analyses de la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (Drees) au ministère de la Santé, près d’un tiers des personnes ne sont déjà plus en emploi l’année précédent leur départ à la retraite. La Drees chiffre à 1,4 million le nombre d’individus âgés de 53 à 69 ans qui ne sont ni en emploi, ni en retraite, dont une majorité de femmes. Plus de 60 % sont des anciens ouvriers et employés et un tiers est en situation de pauvreté. Selon la Haute Autorité de santé (HAS), plus de 90 % des salariés déclarés inaptes sont licenciés. Et ce gouvernement à la prétention de repousser l’age de départ en retraite !

Source : Santé et travail, juillet 2022