Après la décision de la Cour de Cassation, rejetant les prétentions du Parquet général, les investigations concernant l’entreprise Everite (filiale de Saint-Gobain) dans un dossier lié à l’amiante vont bien pouvoir reprendre. C’est tout l’enjeu de la recherche des responsables de la mort de 100 000 personnes liée à ce cancérogène qui est à nouveau posé et recherché depuis 25 ans par les associations des victimes.

Les familles de victimes se battent pour obtenir un procès contre les responsables de cette entreprise de Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne). Dans une ordonnance datée du 8 mars, le président de la chambre criminelle de la Cour de cassation a décidé qu’il n’y avait pas « lieu d’admettre, en l’état, le pourvoi du procureur général près la cour d’appel de Paris » qui souhaitait voir cesser les investigations ordonnées par la Cour d’appel de Paris.

Le parquet général s’opposait à un arrêt de la cour d’appel de Paris du 20 janvier infirmant le non-lieu rendu en décembre 2018 par les juges chargés de l’enquête sur cette filiale de Saint-Gobain. Il estimait que « ni l’intérêt de l’ordre public, ni celui d’une bonne administration de la justice » ne commandait l’examen de ce dernier pour l’instant. Aux ordres du pouvoir, le Parquet entendait poursuivre la politique de blanchiment des responsables des drames humains engendrés par l’amiante depuis des décennies.

Dans son arrêt, la cour d’appel avait en effet renvoyé le dossier aux magistrats instructeurs pour qu’ils reprennent leurs investigations en vue d’éventuelles mises en examen de responsables de l’entreprise. S’appuyant sur une interprétation juridique inédite dans l’histoire de ce scandale sanitaire vieux de plus de vingt ans, la cour d’appel estimait que l’exposition de ces salariés à l’amiante pouvait être imputée à ces responsables.

Elle prenait le contre-pied d’une analyse établie en 2017 par les juges d’instruction et le parquet du pôle santé publique du tribunal de Paris, selon laquelle il serait impossible de déduire avec précision le moment de l’exposition des salariés à cette fibre cancérogène, et celui de leur contamination, et par conséquent d’établir les responsabilités pénales de tel ou tel dirigeant. Depuis lors, une quinzaine d’affaires, liées au scandale de l’exposition à ce matériau interdit en France en 1997, avaient pris ou devaient prendre le chemin d’un non-lieu.

Manifestation à Paris le 7 octobre 2016, pour que cesse le scandale de l’amiante.

Dans un communiqué, l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva) se réjouit de cette « nouvelle victoire pour les victimes », et demande aux juges du pôle santé publique du tribunal de Paris « de reprendre sans délai l’instruction du dossier pénal de l’entreprise Everite », soulignant que beaucoup de responsables avaient déjà disparu. Elle a aussi demandé que la cour d’appel de Paris examine au plus vite les appels formés dans d’autres dossiers liés à l’amiante qui s’étaient aussi conclus par des non-lieux des juges d’instruction.

Michel Parigot, un responsable d’une autre association de défense des victimes de l’amiante, l’AVA, a toutefois estimé que cette décision ne permettrait pas d’avoir un grand procès sur « l’affaire de l’amiante ». « Ce que l’on pourra juger, ce sont de simples affaires d’hygiène et de sécurité, mais pas des responsables nationaux » de ce scandale, a-t-il déclaré. C’est la raison pour laquelle l’AVA veut déposer une citation directe visant les responsables nationaux de la catastrophe sanitaire de l’amiante. Cette procédure, annoncée depuis deux ans mais toujours pas engagée, permettrait de saisir directement le tribunal sans passer par une instruction pénale, à charge pour les plaignants de collecter et de présenter les éléments de preuve à l’audience.

Source : https://www.batirama.com/ (23/03/2021)