Pour la reconnaissance, il faut batailler fort !

Avec une solide intersyndicale CGT-CFDT constituée dès la menace sur l’emploi avérée en avril 2001, le niveau de mobilisation des salariés de la verrerie de Givors fut exceptionnelle. Les résultats en donnent la mesure avec la totalité des 317 salariés obtenant une solution de sortie. Cette mobilisation créa des conditions inenvisageables alors pour les combats ultérieurs. Après les articles précédents (H.1 à H.6) nous poursuivons cet éclairage d’un long combat pour la défense de l’Homme. Laurent Gonon

Un local flambant neuf. « La verrerie n’est plus. Les fours sont froids, déstructurés. La grande cheminée se délabre ; combien de temps se dressera-t-elle encore fièrement le long du Gier quelquefois tempétueux ? Beaucoup de Givordins s’interrogent encore […] Que cette association des anciens verriers et son siège sur les bords du Gier soient un lieu de rencontre vivant et dynamique à la fois tourné vers la mémoire et le devenir. Tant il est vrai qu’un peuple sans racines n’a pas d’avenir. » Le 14 février 2004 l’association des anciens verriers inaugurait son local flambant neuf, sur les bords du Gier, face à l’ancienne verrerie, dans l’ensemble immobilier de BSN-VMC. Ultime résultat de la mobilisation contre la fermeture pour lequel l’intersyndicale batailla jusqu’au bout. Les verriers bénéficiaient d’une convention de groupe avantageuse pour la Mutuelle et souhaitaient la conserver. Mais il fallait rester rassemblés. Ils constituèrent leur association et exigèrent dans les négociations avec la direction qu’un appartement de son ensemble immobilier soit cédé à l’association pour le franc symbolique. Il y eu résistance mais la pression du mouvement fut telle que la direction due se rendre chez le notaire et céder, pour l’euro symbolique (on avait changé de monnaie) cet appartement.

Devant le nombre impressionnant de décès et maladies déclarés parmi les membres, une enquête sommaire de santé est lancée auprès des 645 adhérents de l’association, au printemps 2009. A l’initiative du maire de Givors, sollicité par l’association, une réunion se tint en mairie rassemblant les représentants des verriers et les autorités responsables des questions de santé Médecine et direction du travail (DRTEFP, SLST, AGEMETRA), Cellule interrégionale d’épidémiologie (CIRE). Au terme, une lettre était adressée par le Directeur départemental des affaires de Sécurité sociale (DDASS) à O.I.-Manufacturing lui rappelant ses obligations en matière de délivrance des attestations d’exposition toxiques des travailleurs. L’entreprise ne donna jamais suite. Mais ce jour fut l’occasion de rendre publique les résultats de l’enquête des verriers. À partir de 209 réponses aux 645 questionnaires envoyés ; soit près du tiers, on observait 127 cas de malades ou décédés ; soit plus de 50 %. Ce sont 210 pathologies qui sont observées (un même individu pouvant en développer plusieurs). Parmi ces pathologies, on relève 93 cancers, 82 autres pathologies déterminées, 10 autres non déterminées, 11 morts subites et 10 décès dont les causes ne sont pas précisées. Le combat pour la reconnaissance des maladies professionnelles à la verrerie était lancé.

Depuis, treize cancers des verriers de Givors ont été reconnus par l’Assurance maladie en maladie professionnelle : un pour l’exposition au benzène, un pour l’exposition à l’arsenic, un pour l’exposition à la silice, sept pour l’exposition à l’amiante, un pour l’exposition aux huiles minérales, deux en polyexposition à l’amiante aux hydrocarbures et aux solvants reconnus « hors tableaux ». Parallèlement, est observé ce qui se passe dans la branche industrielle (verre d’emballage). La CNAMTS relève – sur quatre années (2009-2012), sur cette branche rassemblant 14 410 salariés en 2010 – vingt-cinq reconnaissances en maladies professionnelles (une pour exposition à l’arsenic, une pour exposition à la silice, vingt pour exposition à l’amiante et trois « hors tableaux »). En conséquence il convient de remarquer qu’à Givors on enregistre plus de la moitié des reconnaissances de la la branche. Si nous faisons le rapport avec les effectifs observés 13/645 à Givors et 25/14 410 dans la branche, le taux de reconnaissance à Givors est onze fois supérieur !

audience devant le Tribunal administratif de Lyon – 8 nov. 2016

Mais il faut batailler fort ! On a remarqué la difficulté rencontrée auprès du Ministre du travail pour faire inscrire les sites amiantés dans la liste ad hoc. Mais il en est de même pour obtenir les reconnaissances en maladie professionnelle les pathologies liées à l’amiante, aux hydrocarbures et solvants. Il faut engager des procédures judiciaires devant le Tribunal de Sécurité sociale (TASS), aller en Cour d’appel, voire même en Cassation car le capital ne veut rien lâcher. Y compris pour obtenir seulement une attestation d’exposition aux produits toxiques (obligation du Code du travail) il faut aller aux Prud’hommes. Seuls des anciens salariés restés organisés collectivement peuvent mener ces luttes jusqu’au bout (douze ans pour une reconnaissance en maladie professionnelle dont O.I.-Manufacturing fait traîner jusqu’en Cour de Cassation).