La France se voit traduite depuis le 30 octobre devant la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) par la Commission européenne pour non-respect des valeurs limites fixées par la directive sur la qualité de l’air ambiant en ce qui concerne les particules PM10. « Le pays n’a pas respecté les valeurs limites journalières applicables aux particules PM10 qui sont juridiquement contraignantes depuis 2005 : les données fournies par la France confirment le non-respect systématique des règles de l’UE relatives aux valeurs limites des PM10 dans les zones de Paris et de Martinique pendant douze et quatorze ans respectivement », selon l’exécutif européen. Les particules PM10 proviennent des émissions émises par l’industrie, la circulation automobile, le chauffage domestique ainsi que de l’agriculture.

Ce n’est pas la première fois que la France est placée au ban de la pollution. La Commission avait déjà renvoyé la France devant la CJUE pour le même motif en mai 2011. À cette époque, seize zones étaient visées, parmi lesquelles figurait déjà Paris. Déjà en mai 2018, l’exécutif européen avait fait de même en ce qui concerne la pollution de l’air au dioxyde d’azote (NO2). Cette saisine a donné lieu à la condamnation de la France le 24 octobre 2019. La CJUE a constaté que la France n’avait pas respecté les valeurs limites applicables aux concentrations de NO2 dans douze agglomérations. Sources : https://www.actu-environnement.com/

Même les juridictions françaises sont conduites à prononcer des décisions s’opposant à la volonté des ministres à biaiser la législation pour favoriser des intérêts industriels au préjudice de la santé des populations. Le 12 juillet 2017, les 6ème – 1ère chambres réunies du Conseil d’État, avaient pris décision d’annulation : « Les décisions implicites du Président de la République, du Premier ministre et des ministres chargés de l’environnement et de la santé refusant de prendre toutes mesures utiles et d’élaborer des plans conformes à l’article 23 de la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 permettant de ramener, sur l’ensemble du territoire national, les concentrations en particules fines et en dioxyde d’azote en-deçà des valeurs limites fixées à l’annexe XI de cette directive ».

Les particules fines contenues dans l’air que les Français respirent affaiblissent les défenses immunitaires, aggravent la situation des insuffisants respiratoires, des malades cardiaques, et tuent. En France, la pollution de l’air – et au tout premier rang les particules fines – conduit à la mort 48 000 personnes par an, selon l’étude de Santé publique France de 2016. Les particules fines sont souvent connues sous leur acronyme anglais PM10 et PM2,5 – initiales qui signifient «particulate matter» – en fonction de leur diamètre. Les PM10 mesurent 10 micromètres, soit 10 millionièmes de mètre – et les PM2,5 quatre fois moins que les PM10. Plus ces particules sont fines, plus elles sont transportées par le vent et plus longtemps elles restent dans l’atmosphère.

Par ailleurs, la survenue d’effets cardiovasculaires et respiratoires associés à des expositions à la pollution particulaire de l’air ambiant à court et long terme est largement documenté depuis plusieurs décennies. Des effets sur le cerveau ainsi que sur certaines fonctions de la reproduction ont également été démontrés. Classé en 2013 « cancérogène avéré pour l’homme » (groupe 1) par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC). Sauf que les normes applicables vont différer selon qu’on se situe dans le champ de la santé publique et environnementale ou dans celui de la santé au travail. Les représentants syndicaux de la RATP ont exprimé leur étonnement lorsqu’ils se sont vu opposer le seuil légal de 5 mg/m³ (soit 5 000µm) auxquels les agents pourraient être exposés pendant 8 heures. Alors que les « valeurs guides » de l’OMS recommandent de ne pas dépasser plus de trois jours par an des taux de 50 µm/m³ pour des PM10 et de 25 µm pour les PM2,5. Petit exemple qui montre que les « passe-droits » sont de plus à géométrie variable que l’on soit en ville ou au travail. « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune », selon l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme, mais pas devant les risques chimiques…

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