Alors que le Conseil des Prud’hommes de Lyon n’avait pu se départager en première instance, sur la demande de remise d’attestations d’exposition à l’amiante et autres produits toxiques, comme le prévoit le code du travail, et qu’ils furent déboutés par l’adjonction d’un juge professionnel au jury, soixante anciens verriers de Givors s’acheminent vers une audience en Cour d’appel de Lyon. Revendiquant ces attestations et une indemnisation des préjudices, près de huit ans après leurs recours. L’audience est prévue pour le 25 février 2021.

La verrerie de Givors, n’ignorait rien du risque amiante dans ses locaux et utilisait même ce risque pour justifier des provisions au bilan de 2003 : 530 millions de dollars. La direction n’y allait pas avec le dos de cuillère puisque cela représentait 1,68 million par salarié ! Evidemment, le risque ne concernait pas que les salariés. La dépollution du site, les bâtiments, les toitures, etc.

Mais depuis, on sait que le désamiantage des bâtiments, des toitures, etc. a été pris en charge par les deniers publics. Un marché public fut attribué par l’Établissement Public Foncier de l’Ouest Lyonnais (EPORA) en août 2004, pour 32 000 m² de toiture amiantée et 429 743,56 euros. Ce marché n’a pas entamé la provision réalisée par BSN-DANONE en 2003, car c’est directement la bourse des contribuables qui a été mise à contribution.

En début d’année prochaine, ce sont les anciens verriers qui se présenteront aux « 24 colonnes » pour demander des compte à O.I. Manufacturing qui ne se plaignait pas de l’opération de rachat du groupe, malgré les aléas de la lutte menée par les verriers (Après des débuts mouvementés _ un plan social avait été annulé par la justice). Selon Les Échos du 19 février 2004 : Philippe Gleize se refusait, hier, à préciser les conditions de sortie du fonds, se bornant à indiquer qu’il s’agissait d’une « très belle opération » (sic !)

Même si le ministre du travail s’est refusé à inscrire la verrerie de Givors sur la liste des sites amiantés, malgré l’inscription – après nombres de procédures judiciaires – de plusieurs verreries semblables, il n’empêche que l’entreprise à des comptes à rendre aux anciens salariés. Les priver de leurs attestations d’exposition à l’amiante, ainsi qu’aux autres produits toxiques les privent de suivis médicaux post-professionnels et de la reconnaissance de l’origines professionnelle des maladies.

Les risques à la verrerie de Givors sont connus et non ignorés par sa direction qui a tout fait pour les minimiser et les occulter. Les procès verbaux des CHSCT en font foi, comme l’opération d’évaluation du risque amiante par poste diffusée après la fermeture, sans avoir consulté les élus à la sécurité, alors qu’elle y était tenue depuis 1997.

Les reconnaissances en maladies professionnelles et les condamnations de l’entreprise pour faute inexcusable viennent confirmer que les risques étaient bien présents et que la direction n’assurait pas la sécurité de ses salariés. Quatorze maladies professionnelles ont été reconnues et trois autres sont en instance, dont deux devant les tribunaux. Parmi les quatorze, huit concernent une exposition à l’amiante, une à la silice, une au benzène, une aux huiles minérales et deux en polyexposition à l’amiante, aux hydrocarbures aromatiques polycyclique (HAP) et aux solvants. Six condamnations pour faute inexcusable ont été prononcées et deux sont en instance devant les tribunaux. Car, en matière de santé, l’employeur est garant d’une obligation de sécurité de résultat à l’égard de ses salariés [article L. 4121-1 du code du travail, fortement inspiré de la directive européenne du 12 juin 1989 sur l’« amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail »]

Si la Covid-19 le permet, les verriers de Givors seront nombreux devant la Cour d’appel de Lyon, le 25 février 2021, pour que prévalent les droits des travailleurs sur les profits.

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