Le Suivi médical post-professionnel (SPP) est un droit, mais l’application pratique souffre des pesanteurs administratives. La personne concernée doit fournir à sa CPAM l’attestation d’exposition (remise par l’employeur ou le médecin du travail) et la prescription indiquant les examens souhaités. La CPAM vérifie l’exposition et sa cessation. Elle valide, au besoin avec l’aide du service médical, que les examens demandés correspondent bien à un dépistage adapté aux organes cibles en fonction de l’exposition. Les examens adaptés à l’exposition ainsi que leur fréquence de réalisation sont définis dans un protocole de surveillance. En cas d’accord, la personne se voit remettre un ou plusieurs formulaires de prise en charge et le rappel du protocole de surveillance adapté à l’exposition retenue. Les professionnels de santé consultés doivent indiquer leurs honoraires sur ce formulaire et le retourner à la CPAM. Le tiers payant est appliqué. A titre d’exemple, un scanner thoracique et une consultation pourront être pris en charge tous les 5 ans en cas d’exposition forte à l’amiante. Ainsi en 2018, on recense environ 1 300 demandes de suivi post-professionnel dont un peu plus de la moitié fait suite à une exposition à l’amiante. (Santé travail : enjeux & actions – ameli.fr, www.risquesprofessionnels.ameli.fr/). MAIS, rien que pour l’amiante, le FIVA (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante) est saisi de 8 à 10 000 demandes d’indemnisation chaque année. On mesure le décalage entre le nombre annuel de demande de suivis médicaux (1 300) et le nombre d’indemnisation (8 à 10 000 seulement pour l’amiante), pour conclure que des milliers de salariés sont privés de leur droit à un suivi médical après avoir été exposés des dizaines d’années durant à des produits toxiques.

Pourtant, le nombre de cancers déclarés en France ne cesse de croître depuis près de quarante ans, passant de 170 000 en 1980 à 382 000 en 2018 Les suivis médicaux post-exposition permettraient d’en limiter le nombre, mais surtout de mieux en connaître les causes pour les combattre.

Chez les verriers de Givors la reconnaissance de quatorze maladies professionnelles parmi les leurs : huit à l’amiante, une à la silice, une au benzène, une à l’arsenic, une aux huiles minérales, deux en polyexposition à l’amiante, aux hydrocarbures et solvants (ces deux dernières confirmées par un jugement de Cassation sur recours de l’entreprise), permet de mieux connaître les causes. Remarquons que des reconnaissances interviennent aux tableaux 30 et 30 bis pour des anciens salariés de secteurs soit-disant non exposés à l’amiante. Ainsi confirmé, le risque chimique est bien présent dans ces verreries, comme le fit observer l’inspecteur du travail pour la verrerie de Givors dans son rapport à la DGT (11/12/2014). Situation confirmée par le détail des produits mis en œuvre et fourni par la médecine du travail (AGEMETRA) en octobre 2009. En outre, doit être pris en compte la polyvalence des verriers à de nombreux postes sur une carrière de 30 ou 40 ans à Givors que l’on peut aisément reconstituer à partir des dossiers médicaux du travail, comme l’association l’a fait pour une soixantaine d’entre-eux. Selon l’étude portant sur 60 dossiers, chacun des salariés a connu 5 à 7 postes dans sa carrière, soit autant d’expositions toxiques potentielles et différentes. Cinquante-trois produits et trois situations de travail sont identifiés à risques par les organismes officiels (INRS, Sécurité sociale et tableaux, FAR 5, CIRC/IARC, Union européenne). Ne prenant évidemment pas en compte les risques liés aux mélanges et à la polyexposition – l’effet cocktail – accentués par les effets de la chaleurs sur les produits, mais aussi les hommes exposés. Cette recherche a fait l’objet de plusieurs publications, dont l’une sous la signature de Laurent Gonon dans le Journal de médecine légale – Droit médical n°5, d’octobre 2015.

Les verriers se battent pour voir reconnu le droit à l’accès au suivi médical post-professionnel et que les difficultés d’accès au niveau de la CPAM puissent être levées dans les meilleurs délais. Qu’à défaut de fourniture d’attestation par l’employeur, une enquête dans les termes prescrits par la circulaire de la CNAMTS (CAB/DIR 1/96 du 31 janvier 1996) soit enfin réalisée par la CPAM de Lyon sur la verrerie. L’association ne peut se satisfaire de la note succincte élaborée par la CPAM communiquée à la suite de la rencontre évoquée ci-dessus, circonscrite à l’amiante et à quelques personnes ayant fait une demande de suivi post-professionnel. Lesquelles furent d’ailleurs éconduites par les médecins du Centre de consultation de pathologies professionnelles… pour défaut de production d’attestation d’exposition. Nul n’ignore qu’il faut en effet indiquer clairement le type d’exposition afin d’assurer un suivi médical opérant. Le combat continue pour le respect des droits.

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