Un ancien verrier de Givors est décédé en début d’année d’un adénocarcinome brochopulmonaire pouvant être reconnu au tableau 30 bis. Un autre vient de décéder d’un cancer des voies aéro-digestives supérieures, exposé à l’amiante et aux hydrocarbures portés à très haute température, se transformant en brouillard d’hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP) hautement cancérogène. Ni l’un ni l’autre n’ont obtenu de suivi médical post-professionnel. L’un et l’autre avaient obtenu une attestation d’exposition à l’amiante mais ni l’un ni l’autre n’avait obtenu d’attestation liée aux autres produits chimiques auxquels ils avaient été exposés. Un nouvelle fois se pose la question du droit d’accès des anciens verriers de Givors à un suivi médical post-professionnel, comme le prévoit le code de Sécurité sociale (art. D461-25). Ce n’est pas la première fois que leur association pose ce problème.

Le 17 novembre 2015, une délégation de l’association, accompagnée d’une administratrice CGT, avait rencontré le directeur adjoint de la CPAM de Lyon chargé des risques professionnels et deux de ses collaborateurs. L’objet de cette rencontre portait sur les difficultés rencontrées par les anciens verriers de Givors pour obtenir des suivis médicaux post-professionnels suite aux expositions toxiques aux hydrocarbures, leurs dérivés et autres produits cancérogènes utilisés dans la fabrication du verre creux. À la lecture de plusieurs décisions du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) concernant les verriers il est constaté que du côté de la CPAM l’enquête destinée à la reconstitution des expositions n’est pas réalisée, privant les anciens verriers de leur droit d’accès au suivi médical post-professionnel, comme souvent à la reconnaissance des pathologies. Le 8 juillet 2020, l’association vient de renouveler ses démarches auprès de la direction de la CPAM, compte tenu du fait que chaque interpellation de ministre du travail ou de la santé sur le sujet renvoie les verriers à une enquête de la CPAM, en l’absence d’attestation délivrée par l’employeur.

Une lettre conjointe du Directeur de la Direction des affaires de sécurité sociale (DASS) et du maire de Givors adressée au PdG d’O.I. Manufacturing, en date du 29 octobre 2009 lui rappelait l’incidence de la non-délivrance d’attestations d’exposition des salariés aux matières dangereuses, prévues par l’article R4412-58 du code du travail, permettant l’accès à la surveillance médicale post-professionnelle. Un arrêté du 28 février 1995 en fixait le modèle type.

D’autres démarches officielles avaient mis en valeur cette exigence du droit. Lors d’une réunion tenue en préfecture le 30 mars 2010, à l’initiative du préfet, le médecin-inspecteur « signale que dans un tel cas, la CRAM peut effectuer une enquête pour établir les produits chimiques auxquels les salariés auraient pu être exposés. Cette procédure est prévue par une circulaire de la CNAMTS (CAB/DIR 1/96 du 31 janvier 1996). » De son côté, le PdG d’O.I. Manufacturing « déclare que son entreprise ne dispose pas non plus des renseignements nécessaires pour établir l’attestation demandée, mais qu’il est prêt à collaborer, dans le cadre d’une enquête, pour faciliter l’accès à ce qui a été conservé (archives RH) ou qui pourrait être reconstitué (produits pouvant être utilisés selon les types et procédés de fabrication). » (Extrait du compte-rendu de la réunion.

Parallèlement, à plusieurs reprises les ministres ont été questionnés sur le problème de la non-délivrance d’attestations privant les verriers de leurs droits. Invariablement, les ministres renvoyèrent la question à une enquête de la CPAM, comme le prévoit la circulaire de la CNAMTS du 31 janvier 1996 (Ministre du travail J.O. Assemblée Nationale le 08/11/2011 ; J.O. Sénat du 07/03/2013 ; J.O. Assemblée Nationale du 14/05/2019 ; Ministre de la santé J.O. Sénat du 10/04/2019).

L’association des anciens verriers obtenaient de la part de la Carsat Rhône-Alpes une « évaluation de l’exposition aux produits chimiques du personnel en verrerie de verre creux de la région Rhône-Alpes, années 2012-2013 » (08/11/2013). Qui est venue confirmer trois études toxicologiques de fumées réalisées dans deux verreries de verre creux à Veauche (13/01/2010 et 02/03/2011) et Puy-Guillaume (11/2011-01/2012) et souligner que le risque chimique est bien présent dans ces verreries, semblables à celle de Givors. Comme le fit d’ailleurs observer l’inspecteur du travail pour la verrerie de Givors dans son rapport à la DGT (11/12/2014). Mais la CPAM de Lyon se refuse toujours à ouvrir cette dite-enquête.

Pourtant, même l’entreprise fermée, liquidée, la reconstitution des expositions individuelles ne devrait pas présenter de difficultés pour la CPAM, comme l’association eu l’occasion de le souligner lors de cette rencontre du 17/11/2015. Une entreprise implantée depuis un siècle, dont les process sont ultra-connus, laisse forcément des traces dans les dossiers de l’assurance maladie, de la médecine et de l’inspection du travail. L’inspection du travail peut apporter son concours et même le PDG de l’entreprise s’est engagé, lors de la réunion du 30 mars 2010 en préfecture.

A suivre…

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