Après 56 ans d’existence de l’entrepris, l’Assurance maladie n’a pas connaissance des risques, ses préventeurs invités aux réunions du CHSCT n’ayant jamais fait de rapport, les maladies professionnelles reconnues n’ayant pas fait l’objet d’enquête, on croit rêver. Davantage encore lorsqu’il s’agit d’amiante, l’Assurance ne veut pas faire l’enquête édictée par les textes… Nous sommes dans le même schéma qu’avec le Directeur du travail qui conseille aux verriers de ne pas insister à exiger de l’employeur les attestations d’expositions toxiques prévus par le code du travail. La lecture des trois précédents articles [Dix ans 1 à 4] montre assez le « parcours du combattant » que doivent mener les travailleurs pour que soit reconnu le droit au respect de leur santé.

IX – L’Assurance maladie n’a pas connaissance des risques !

Le 17 novembre 2015, avait lieu une rencontre demandée par l’Association des verriers à la Direction de la CPAM de Lyon. A celle-ci participaient, outre les représentants de l’association ; une administratrice CGT de la Caisse et membre du Conseil de surveillance de l’ARS ; le sous-directeur de la CPAM, chargé des risques professionnels ; la chargée des risques professionnels, maladies et invalidité ; l’inspecteur maladies professionnelles, chargé de l’étude des dossiers de suivis médicaux post-professionnels. Ce fut l’occasion de constater que la circulaire de la CNAMTS (CABDIR n°1/96 du 31/1/96) – que le médecin inspecteur, comme les ministres répondant aux parlementaires sur la question des suivis médicaux post-professionnels, mettaient tant en avant pour évacuer les questions – n’avait aucune application réelle. « L’employeur ne joue pas le jeu », précisait même l’inspecteur chargé des dossiers de maladie professionnelle, sans interroger ni l’inspection du travail, ni la médecine du travail. A vrai dire, cette rencontre ne déboucha pas sur une amélioration des suivis post-professionnels et pas davantage sur une enquête concernant l’amiante. Lors de la demande d’inscription de la verrerie dans la liste des sites amiantés du ministère du travail, est produite une lettre de la CPAM où l’ingénieur conseil régional adjoint précise : « Cet établissement a été créé le 01/01/1947… il a été radié le 30/10/2003. 1 maladie professionnelle liée à l’amiante est enregistrée pour cet établissement. Concernant les éléments du process, nous n’avons pas dans notre dossier d’éléments précis concernant l’utilisation de l’amiante ». On rappellera pourtant que les préventeurs de la CPAM sont parmi les invités des réunions de CHSCT, avec précisément pour rôle de connaître les risques professionnels de l’entreprise et on s’étonnera qu’en 56 ans (1947-2003) aucun d’entre-eux n’ait communiqué à sa direction de rapport d’activité et d’observation sur les risques industriels de la verrerie, même pas lorsqu’une maladie professionnelle liée à l’amiante est déclarée et reconnue !

Délégation des verriers, le 7 octobre 2011 devant l’AGEMETRA, venus réclamer la communication de leurs dossiers médicaux.

X – Un combat à armes inégales mais quand même avec des succès

Ce regard sur un passé – dix ans de lutte pour le respect du droit à la santé pour les travailleurs – montre assez que les organismes chargés de faire respecter le droit du travail sont loin d’être des plus offensifs, voire même les plus coopératifs… Pourtant, vérifiant les mots de Berthold Brecht « Ceux qui luttent ne sont pas sûrs de gagner, mais ceux qui ne luttent pas ont déjà perdu », le combat paie.

A ce jour, quatorze maladies professionnelles ont été reconnues, soit par la Sécurité sociale, soit par les juridictions. Car là encore, c’est « le parcours du combattant », l’entreprise ira jusqu’en cassation pour être déboutée sur l’une d’entre-elles. Pour l’une d’elle on verra même la Sécurité sociale se porter en Appel au côté l’entreprise dont le jugement de première instance lui est « opposable » ! N’empêche que les verriers de Givors enregistrent avec satisfaction huit reconnaissances de maladies liées à l’amiante, y compris pour des salariés dans des services que la direction considérait sans ce risque ; une leucémie liée à l’exposition au benzène ; un cancer cutané lié à l’arsenic ; une silicose liée à la silice ; une dermatose liée aux huiles minérales ; un cancer du plancher buccal et un du pharynx consécutifs à une polyexposition à l’amiante, aux hydrocarbures et solvants. Trois autres maladies d’origine professionnelle attaquant les poumons sont en cours d’instruction ou de procédures. Six condamnations pour faute inexcusable de l’entreprise ont été prononcées et deux autres sont en cours de procédure.

Les verriers de Givors (317 à la fermeture du site) mesurent le résultat de leur mobilisation au regard de leur profession. D’après la CNAMTS, au niveau national, pour une profession – secteur de la fabrication, du façonnage et de la transformation du verre creux qui compte 14 140 salariés – sur la période 2009-2012, on n’enregistre de reconnus qu’un cancer lié à l’arsenic, quatre liés à la silice, vingt liés à l’amiante et trois reconnus hors tableaux (dont ceux de Givors, sans doute!). Du point de vue des condamnations pour « faute inexcusable » pour plus d’un million de sinistres, il n’y en a que 1 500 à 2 500 par an (Santé & Travail)…

(A suivre)

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