Dans les précédents articles [Dix ans 1-3] apparaît la progression de l’action des anciens verriers de Givors pour la reconnaissance des maladies d’origine professionnelle qui déciment leurs rangs. Une mobilisation née dans le combat contre la fermeture d’une entreprise rentable, mais sacrifiée à la recherche d’une rentabilité supérieure du groupe pour les nouveaux actionnaires. De ce combat naissait une association qui allait devenir le fer de lance de nouvelles actions pour le respect de la santé des salariés. Une procédure au pénal pour élargir le champ d’intervention ; contraindre la préfecture à prendre en main le dossier ; s’appuyer sur les institutions en charge de faire respecter la santé au travail (CHSCT, CARSAT, Prud’hommes), permettaient de gravir un à un les degrés assurant quelques reconnaissances en maladie professionnelle par la Sécurité sociale ou part voie judiciaire.

VIII – Classement amiante du site : l’État obstinément sur les positions de l’entreprise

Entre temps, l’association des anciens verriers avait demandé le classement de la verrerie dans la liste des sites amiantés du ministère du travail, le 1er juillet 2013. Lors d’une rencontre au ministère du travail en présence de leur avocat Me François Lafforgue, le 9 décembre 2013 le représentant du ministre déclarait que la « signature était acquise » et qu’on attendait la « publication au Journal Officiel ». Le 29/07/2014, le directeur de la DIRECCTE Rhône-Alpes adressait au ministère du travail le rapport de l’inspecteur du travail de l’entreprise avec des pièces annexes et le rapport de la Carsat du 2 juin 2014. L’inspecteur précisait : « cette verrerie a effectivement eu recours à l’amiante (Asbestex, Isolex, carton d’amiante, gants, laine de verre amiantée, calorifugeage, toitures, faux-plafonds…). Des déclarations de maladie professionnelle ont été faites ». Parmi les éléments joints, des extraits de PV de CHSCT « faisant référence à un audit amiante ». L’inspecteur concluait sa note du 1er août 2013 à la DGT : « il n’y a pas de doute quant à l’exposition des salariés au risque amiante ». La DIREECTE avait joint à son courrier au ministère une lettre du 2 juin 2014 reçue de l’Assurance maladie qui précisait : « une maladie professionnelle liée à l’amiante est enregistrée pour cet établissement. Concernant les éléments du process, nous n’avons pas dans notre dossier d’éléments précis concernant l’utilisation de l’amiante. Les éléments dont nous avons eu connaissance à travers les différentes études concernant l’activité de verrerie sont en cohérence avec les éléments présents dans le dossier que vous nous avez transmis. A savoir que les industries du verre utilisent des process à chaud. L’amiante était utilisé comme isolant, présent dans les fours, dans les EPI. Les opérateurs utilisaient aussi des tresses d’amiante sur l’extrémité des pinces afin de se protéger de la chaleur des produits et d’éviter que ces produits en verre n’adhèrent aux outils. En sortie de production, les pièces chaudes étaient placées sur des plaques d’amiante pour le refroidissement. » Dans une note à la DGT, en date du 8/11/2011 à la suite d’une plainte au pénal déposée par Christian Cervantes, l’inspecteur du travail soulignait : « j’ai dû intervenir, à plusieurs reprises, notamment entre 1995 et 1998, pour que d’une part, l’entreprise communique au médecin du travail la liste des produits chimiques utilisés et les fiches de données de sécurité correspondantes, et que d’autre part, elle veille au respect des règles de prévention relatives à l’utilisation de ces produits (emballage, étiquetage, aspiration, ventilation…). Les compte-rendus de réunions de CHSCT, attestent de l’utilisation de produits dangereux. Les études de sol… (benzène, xylènes, arsenic, plomb, cadmium, cuivre…) ; si certaines de ces pollutions peuvent provenir du renversement de wagons pétroliers (1970), d’autres peuvent aussi provenir des produits utilisés dans l’usine. Lors de la fermeture de l’usine, j’ai rappelé à la société… que des attestations d’exposition (notamment à l’amiante) devaient être établies. Les Caisses d’Assurance Maladie sur ces dossiers de reconnaissance de maladie professionnelle ont dû avoir un certain nombre de ces éléments d’information devant permettre de statuer sur le caractère professionnel des affections dont ont été victimes un nombre conséquent d’anciens salariés de cette verrerie (cancers, morts subites…). Le dossier fut examiné par la commission consultative CAT/MP le 8 octobre 2014. Mais le ministère a considéré « que la demande de classement du site VMC de Givors n’est pas fondée ».

Le combat des verriers de Givors pour le classement « amiante » du site givordin – Lors de l’audience devant la Cour administrative d’appel de Lyon, le 17 septembre 20018 / © V.Benais

A l’audience en Cour d’appel administrative (20/09/2018) qui avait à examiner la demande d’inscription de la verrerie de Givors dans la liste des sites amiantés du ministère du travail, introduite par l’Association des anciens verriers, le rapporteur public (dont l’ancienne appellation – significative – était « commissaires du gouvernement ») – a conclu son propos par le rejet. Au motif du manque d’éléments sur les expositions à l’amiante des ouvriers au cours de leur carrière. Assimilant la verrerie de Givors à l’« industrie alimentaire », terme déjà utilisé par l’avocate de la direction dans une précédente procédure aux Prud’hommes, affirmant, photos à l’appui, qu’à la verrerie de Givors « on pouvait manger parterre » ! Quand on sait que dans huit cas sur dix la position du rapporteur public est retenue par la cour, on peut s’interroger sur l’indépendance et l’impartialité de certaines cours.

D’autres sites verriers, semblables à celui de Givors, ont déjà été classés, bien qu’à la suite de procédures administratives. Comme le montrent quinze fiches d’exposition spéciales établies par la direction au début 2003, l’amiante était partout dans la verrerie. Trente-quatre des soixante verriers qui se sont présentés au Conseil de Prud’hommes de Lyon possèdent une attestation individuelle d’exposition à l’amiante. D’autres, autant exposés que ceux-ci en ont été privés. Un marché public de désamiantage de 32 000 m² de toitures a été attribué le 13/08/2004. Sur ses comptes de l’exercice 2003, le groupe O-I Manufacturing a provisionné 530,6 millions de dollars supplémentaires « liés à l’utilisation de l’amiante », Les Échos ajoutant pour expliciter : « Elle a fermé en janvier dernier la verrerie VMC de Givors ». Dans ses fiches d’exposition, la direction considère que l’utilisation de l’amiante a cessé en 1996 (date du décret). Hors, c’est seulement le 13/08/2004 qu’a été attribué un marché de désamiantage pour 32 000 m² de toiture de l’entreprise ; une étude du Bureau Véritas de juin 2015 réalisée à la verrerie de Veauche montre que l’amiante est encore partout ; treize verriers Givordins, actuellement aux prud’hommes y ont été affectés à la fermeture du site de Givors ; Veauche, appartenant au même groupe, est une usine semblable à celle de Givors, manifestement dans ce groupe industriel on ne se précipite pas pour réduire les risques amiante dans ses usines…

(A suivre)

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