Un combat comme celui-là ce construit dans la durée. La cohésion d’un groupe déterminé à faire aboutir ses revendications appuyé sur le droit, le droit à faire respecter la santé au travail impose de s’appuyer sur tous les leviers susceptibles d’avancer vers des résultats concrets. Il est dans les missions des Comité d’hygiène de santé et de conditions de travail (CHSCT) mis en place par les lois Auroux de 1982 ; comme de la CARSAT organisme du régime général de Sécurité sociale qui exerce les missions dans le domaine de l’assurance des risques professionnels (accidents du travail et maladies professionnelles) ; ainsi que le conseil de prud’hommes, juridiction de premier degré des litiges nés à l’occasion de l’exécution du contrat de travail, d’intervenir lorsque les conditions de sécurité ne sont pas respectées dans les entreprises. Il convient de les mettre en œuvre.

V – Les CHSCT de Veauche et Puy-Guillaume inquiets du risque chimique

Parallèlement, le CHSCT de la verrerie de Puy-Guillaume (63) obtiendra une étude sur « l’exposition aux brouillards d’huile sur les lignes de fabrication en partie chaude » (Nov. 2011 – janv. 2012) réalisé par la Cellule Toxicologique de l’AIST qui précise : « Cette étude a concerné la totalité des lignes de production ; l’analyse des résultats montre que les pilotes sont exposés à des concentrations supérieures au seuil préconisé par l’INRS dans plus de la moitié des cas ». Y compris sur une machine de Givors réinstallée à Puy-Guillaume. D’un autre côté, le CHSCT de la verrerie de Veauche (42) obtiendra aussi deux études de fumées. Une première (13/01/2010) Etude du risque lié à l’exposition aux aérosols de fluides d’usinage », réalisée par Sud-Loire-Santé, montrera que trois mesures sur cinq sont supérieures à la « valeur d’objectif » de 0,50 mg.m-3. Ces mesures étant réalisées en situation de production stabilisée, c’est à dire hors période de démarrage, d’arrêt ou d’incident soit sur une partie seulement de la journée du travailleur. Une autre étude (02/03/2011) réalisée sur le même parc machine, dans les mêmes conditions ne fera que confirmer les mêmes résultats médiocres pour la santé des salariés. Les usines de Puy-Guillaume et de Veauche appartiennent au groupe O.I.-Manufacturing, comme Givors lors de la reprise.

VI – La CARSAT contrainte de s’impliquer dans l’analyse des risques

Le 26 mars 2012, une rencontre avec la Direction des risques professionnels de la CARSAT-Rhône-Alpes était obtenue par l’association des anciens verriers de Givors. Elle réunissait, outre les représentants de l’association, le Directeur des risques professionnels, le Professeur responsable du Centre de Consultations de pathologies professionnelles de Lyon Sud ; l’Agent enquêteur CPAM du Rhône ; deux Ingénieurs Conseil Responsables du laboratoire de chimie à la Carsat Rhône-Alpes ; un Ingénieur Conseil référent maladies professionnelles à la Carsat Rhône-Alpes. Le Médecin inspecteur Régional du Travail, DIRECCTE s’était fait excuser. Après un long échange de points de vue – 3 heures et demi – les verriers obtenaient la possibilité de voir réaliser par la Carsat une étude sur les risques chimiques dans quatre verreries d’emballage de la région : Veauche (42), La Bégude (07), Lagnieu (01) et Saint-Romain-le-Puy (42), toutes semblables à celle de Givors, dont la décision définitive devait-être soumise à la commission paritaire. Ce qui fut acté quelques mois après. Le 8 novembre 2013 l’« Evaluation de l’exposition aux produits chimiques du personnel des verreries de verre creux de la région Rhône-Alpes. Années 2012-2013 » était présentée et sans appel se concluait : « Force est de constater que le risque chimique est très présent dans l’industrie de fabrication du verre creux. Malgré des mesures de prévention en place, les industriels doivent poursuivre leurs démarches de prévention pour minimiser à un niveau le plus bas possible les expositions des salariés ».

VII – Une procédure aux Prud’hommes inachevées 18 ans après…

Un recours aux Prud’hommes de soixante anciens verriers, le 1er juin 2013 – dix ans après la fermeture du site – pour la remise des attestations d’exposition à l’amiante et autres produits dangereux, ne permit pas de voir le Conseil se départager en première instance (02/09/2014) ; les demandeurs furent déboutés en seconde instance (28/04/2016) sur un droit pourtant reconnu par le Code du travail ! En Appel, la proposition d’une médiation (12/12/2019) par la présidente ne reçut pas l’agrément de la direction de l’entreprise. Nous nous acheminons vers une audience prévue pour le 25 février 2021… Plus de 18 ans après la fermeture du site, les verriers n’ont pas encore obtenu le respect du droit (une simple attestation!).

(A suivre)

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