Un premier article de cet historique a permis de montrer comment des collectifs de travail construits dans la production, souvent pendant des décennies, dans des conditions de travail difficiles – y compris soudés dans la défense de l’emploi contre des choix de restructuration, comme les verriers de Givors l’ont connu – permettent de renforcer les amitiés, consolider les liens de fraternité.

III – Une procédure au pénal pour élargir le champ d’intervention

Des conditions de travail difficiles : chaleur, bruit, vapeurs toxiques érodent la santé…

Le 16 décembre 2009, l’avocate de Christian Cervantes déposait une plainte « contre personnes non dénommées du chef de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de plus de trois mois » auprès du Procureur de la République à Lyon. Une ordonnance de non-lieu fut prononcée le 15 mai 2013. Mais cette démarche qui avait peu de chance d’aboutir, comme toutes ces plaintes en matière de risque professionnels – telles celles visant les responsables de risques liés à l’amiante -, a eu cependant pour résultat d’éclairer un peu mieux les risques de la verrerie pour la santé des ouvriers. Elle permit en partie de faire reconnaître en maladie professionnelle les deux cancers de la victime en polyexposition à l’amiante, aux hydrocarbures et solvants et d’obtenir la condamnation de l’entreprise pour faute inexcusable. Cette procédure permit en outre d’obtenir, par voie judiciaire (28/01/2011), ce « dossier urgent et sensible » rapportant l’audition de témoins, dont le médecin et l’inspecteur du travail, le PdG de l’entreprise, un ingénieur responsable de l’environnement, un collègue de travail de Ch. Cervantes. Elle permit d’obtenir encore un rapport d’expertise médicale (27/08/2012) par voie judiciaire mettant en évidence les risques sanitaires de l’exposition à l’amiante et aux vapeurs chimiques à la verrerie. Tous éléments éclairant le dossier et facilitant sa présentation dans chacune des procédures collectives et individuelles engagées.

IV – La préfecture contrainte de prendre en main le dossier

Le 30/03/2010 s’est tenue en préfecture, à l’initiative du préfet, une réunion comprenant le Président d’O.I.-Manufacturing, la Directrice des Relations Humaines et Sociales de l’entreprise ; un Médecin de la DRASS ; le Médecin inspecteur régional du travail – DIRECCTE ; le Directeur Unité Territoriale du Rhône de la DIRECCTE et l’adjoint au directeur du Pôle Travail de la DIRECCTE. Les verriers n’étaient pas invités. A cette occasion, le Médecin inspecteur régional du travail signale que dans un tel cas, la CRAM peut effectuer une enquête pour établir les produits chimiques auxquels les salariés auraient pu être exposés. Cette procédure est prévue par une circulaire de la CNAMTS (CAB/DIR 1/96 du 31 janvier 1996) ; le PdG d’O.I. déclare que son entreprise ne dispose pas non plus des renseignements nécessaires pour établir l’attestation demandée, mais qu’il est prêt à collaborer, dans le cadre d’une enquête, pour faciliter l’accès à ce qui a été conservé (archives RH) ou qui pourrait être reconstitué (produits pouvant être utilisés selon les types et procédés de fabrication). Cette réunion ne débouchera sur rien : la CPAM ne fera pas d’enquête, l’entreprise n’apportera aucune contribution en ce sens. Les anciens salariés demandeurs n’obtiendront pas de suivi médical demandé sur les risques chimiques auquel les textes leur donne droit.

Le 24/09/2010 s’est tenue en mairie de Givors, à l’initiative du préfet, réunissant avec les représentants du Maire et de l’Association des anciens verriers, le Directeur adjoint du pôle travail – DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) ; le Médecin Inspecteur Régional du Travail – DIRECCTE et le directeur de l’Unité Territoriale du Rhône. L’entreprise était absente. Le médecin inspecteur « explique que la surveillance médicale post-professionnelle (SPP) nécessite la délivrance d’une attestation d’exposition (R4412-58) rédigée par le médecin du travail en charge de l’établissement et par l’employeur. Elle peut être aussi accordée par la CPAM sur production d’un dossier (circulaire CABDIR n° 1/96 du 31/01/96). Enfin, le médecin traitant, informé par son patient de son vécu professionnel, peut toujours assurer un suivi adapté ». L’art de se débarrasser d’une patate chaude ! Le directeur de l’Unité Territoriale du Rhône « a évoqué les difficultés de réalisation d’une enquête dans le contexte actuel, notamment sur la base des données disponibles ». En conclusion, le directeur de l’Unité Territoriale du Rhône « a suggéré aux anciens verriers de ne pas s’obstiner à l’obtention des attestations d’exposition pour faire valoir leurs droits… » (sic!) Là encore, évacuer le problème et dégager les responsabilités des uns et des autres.

(A suivre)

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