Une décennie de combats pour la reconnaissance des maladies professionnelles dans une entreprise fortement exposée à des conditions de travail difficiles, comme à la verrerie de Givors, mérite un bilan d’expérience à faire partager aux milliers de salariés qui doivent engager ce combat. Que le nombre de cancers déclarés en France passe de 170 000 en 1980, pour atteindre 382 000 en 2018 (selon INVS-SPF) pose d’autres questions sur les causes que le tabac, l’alcool, l’alimentation, la voiture ou le chauffage au bois. Les risques liés au travail doivent faire l’objet de plus d’études que ne le fait Santé Publique France (SPF) qui ne souhaite pas faire apparaître les risques liés aux conditions de travail.

I – Une mobilisation pour faire vivre et appliquer des textes juridiques

Ce rapide survol de dix années de lutte des verriers de Givors pour la reconnaissance des risques professionnels dans leur entreprise, malgré la fermeture du site, montre assez que sans l’action les victimes n’auraient pas pu bénéficier de nombre de textes de lois qui pourtant devraient sauvegarder leurs droits. « L’appel de Givors pour la protection de la santé au travail et de l’environnement », adopté à l’issue du colloque de 2019, montre que les participants ont souhaité poursuivre ce dialogue, cet échange d’expériences au-delà du seul cercle du monde ouvrier. Pour connaître l’efficacité, ce combat a besoin de s’étendre au-delà de l’usine – l’environnement subit les préjudices des pollutions nées sur les sites de production, comme le montre la santé dégradée des populations ouvrières de la « vallée de la chimie » (cf. Diagnostics locaux de santé de l’ORS-Rhône-Alpes).

Les justiciables du monde du travail regardent avec beaucoup d’incrédulité, voire de scepticisme les débats menées dans les assemblées législatives concernant les textes sur la législation du travail, la santé ou l’environnement ; confrontés qu’ils sont à l’agressivité des intérêts du capital et au soutien indéfectible qu’accorde aux entreprises les différents organismes publics, contre les intérêts des salariés.

Le 1er mai 2001 la manifestation syndicale du département du Rhône en soutien à la lutte des Givordins pour la sauvegarde de 317 emplois.

La santé des salariés est subordonnée aux intérêts de l’actionnariat et les victimes n’ont d’autres choix, pour faire respecter leurs droits, que de s’organiser, se mobiliser, agir, se porter en justice sans pour être toujours sûrs d’obtenir satisfaction. Encore faudrait-il qu’ils bénéficient de la même liberté que leurs employeurs car ils demeurent soumis au lien de subordination du contrat de travail. L’écart du taux de reconnaissance des maladies professionnelles reconnues à Givors et celui connu dans la profession, souligné ci-dessous, est vraisemblablement directement lié aux différences notables de situations. Les premiers sont libérés du lien de subordination, pas les autres. Les procédures au pénal sur le risque amiante montre assez qu’au bout d’une génération les victimes, mortes depuis longtemps, n’ont pas encore vu reconnaître leurs droits, face au lobby du patronat et l’État alliés. De quoi alimenter doute et scepticisme sur le droit – sinon plus – parmi les populations ouvrières.

A la fermeture du site de la verrerie de Givors en janvier 2003, la direction aurait dû remettre à tous les salariés une attestation d’exposition à l’amiante et autres produits dangereux, conformément au Code du travail. Malgré la préparation de ces attestations par le médecin du travail, malgré le rappel de l’obligation par l’inspecteur du travail, les attestations n’ont pas été distribuées. Dès cet aspect on constate le divorce entre le droit et son respect.

II – Conserver le collectif d’action

A l’annonce de la fermeture de la verrerie de Givors, en 2001, l’intersyndicale CGT-CFDT s’est constituée, recevant le soutien du syndicat de l’encadrement CFE-CGC pour le maintien et la modernisation de l’entreprise qui n’était pas un « canard boiteux », affichant une rentabilité supérieure à 15 %. Mais la logique du montage financier par endettement avec effet de levier, réalisé par le groupe BSN-DANONE pour céder sa branche de verre d’emballage, imposait la réduction des capacités de production afin d’accroître encore la rentabilité. Cependant les salariés ne l’entendirent pas de cette oreille, une action collective et unitaire, entraînant largement la population sur des propositions alternatives de modernisation de l’outil de production, approuvées par 15 566 participants à un référendum d’initiative populaire, imposa une négociation difficile à la direction sur le « plan social » maintenue pendant vingt mois. Cette lutte n’obtint pas le maintien de l’usine, mais permit le reclassement de l’ensemble des salariés et les moyens de conserver le collectif. La négociation et la mobilisation obtint la cession d’un appartement de l’ensemble immobilier de l’entreprise pour l’euro symbolique à l’Association des anciens verriers de Givors. Ceci permettait de maintenir le contrat de groupe de la mutuelle. Mais pas seulement…

Au printemps 2009, l’association avait lancé un questionnaire santé auprès de ses 645 adhérents, 209 réponses exploitables étaient parvenues. Parmi ces réponses on observe 127 cas de malades ou décédés ; soit plus de 50 %. Ce sont 210 pathologies qui sont observées (un même individu pouvant en développer plusieurs). Parmi ces pathologies, on relève 93 cancers, 82 autres pathologies déterminées, 10 autres non déterminées, 11 morts subites et 10 décès dont les causes ne sont pas précisées. Ces résultats ont été présentés aux autorités compétentes lors d’une réunion en mairie de Givors provoquée par le Maire, le 19 octobre 2009. Etaient présents : l’adjointe représentant le maire ; des représentantes de la DRTEFP ; de la CIRE (cellule interrégionale d’étude épidémiologique) ; de la SLST, médecine du travail ; l’AGEMETRA, médecine du travail de l’entreprise ; le médecin inspecteur de la DRTEFP, ainsi que les représentants de l’association des verriers.

A la suite de cette rencontre, le maire de Givors et le directeur de la DDAS adressaient (29/10/2009) une lettre commune au PdG de l’entreprise O.I.-Manufacturing, repreneur de la verrerie de Givors, lui rappelant les obligations de l’entreprise en matière d’attestations d’exposition (art. R4412-58 du code du travail). Ce courrier proposait l’organisation d’une rencontre afin de régler ce différend. À notre connaissance, il n’y eut aucune réponse. D’autres initiatives pour avancer ont été organisées.

(A suivre)

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