La loi du 24 janvier 2014, créait le dispositif de départ en pré-retraite pour les salariés cumulant des facteurs de pénibilité dans le travail, les deux derniers décrets parurent deux ans plus tard. Les caisses de retraites étaient chargées de la gestion des comptes de pénibilité des salariés. Dans cette période de précarité croissante du salariat, ce n’était peut-être pas une mauvaise chose de voir un organisme stabilisé détenir sur le long terme la mémoire des expositions aux produits toxiques. Mais il y a loin de la coupe aux lèvres. En 2011, 10 facteurs de risques ont été définis et inscrits dans le code du travail. Depuis le 1er octobre 2017, 6 des 10 facteurs de risques professionnels sont concernés par le Compte Professionnel de Prévention (C2P). La voilure est réduite.

A la verrerie, le graissage des moules à 800° dégage une vapeur
d’hydrocarbure hautement cancérogène, des HAP, toutes les 20 minutes.
L’amiante y est largement utilisée.

Souvenons-nous que nombre de cancers professionnels se déclarent 10, 20, 30 ans, voire plus après les expositions, le combat des verriers le met en évidence. Alors que les postes de travail du salarié se sont transformés depuis son entrée dans la vie active et que souvent les entreprises elles-mêmes ont disparu. Mais qui devait transmettre, dans quelles conditions, avec quelle qualité l’information aux caisses de retraites ? Sans sous-estimer l’importante question de la conservation et de la restitution des données. On connaît toutes les difficultés rencontrées par les victimes qui se heurtent aux refus de reconnaissance de l’origine professionnelle des maladies qu’elles développent. Face au refus des entreprises de délivrer les attestations d’expositions aux produits cancérogènes – pourtant une obligation du code du travail – la Sécurité sociale doit faire une enquête, selon la circulaire de la CNAMTS du 31 janvier 1996. Mais très souvent l’enquête s’arrête au seuil de l’entreprise, car celle-ci refuse de donner les informations… au prétexte de la préservation des secrets de fabrication. Alors que pour l’industrie du verre creux, par exemple, les-dits secrets sont archis connus ! L’assuré est renvoyé à ses problèmes sans reconnaissance.

Il est urgentissime que les salariés et les organisations syndicales se mobilisent à ce sujet et s’emparent de cette grave question. Car l’expérience actuelle montre que la mémoire d’exposition s’est souvent perdue lorsque survient la maladie. Les salariés doivent interpeller leur médecin du travail et faire inscrire dans son dossier médical – à chacun des changements de postes ou d’expositions toxiques – la modification intervenue dans ses conditions de travail et l’identification des produits toxiques auxquels il est exposé. Cela lui sera bien utile le moment venu, car il pourra appuyer ses démarches de reconnaissance sur son dossier médical du travail !

Mais cette recommandation semble bien puérile lorsqu’on connaît le lien de subordination qui lie le médecin du travail à l’employeur, soit directement, soit indirectement via le service de santé au travail qui l’emploie. Pour mener son combat pour la reconnaissance des maladies professionnelles des verriers, leur association a été amenée à analyse plus de 60 dossiers individuels de la médecine du travail pour la verrerie de Givors. Pas une seule fois, sur l’ensemble de ces dossiers et sur plus de 40 années, on ne retrouve trace d’exposition toxique. Pas davantage à l’amiante, qu’aux hydrocarbures, à la silice, à l’arsenic, aux solvants et autres produits toxiques pourtant couramment employés. Alors que 14 maladies professionnelles sont reconnues consécutives à l’exposition à ces produits et que l’entreprise a été condamnée à six reprises – pour l’instant – pour faute inexcusable !

La question de l’indépendance du médecin du travail commence à fortement se poser. Une clarification de l’instance chargée des missions des services de santé au travail doit s’opérer. C’est pourquoi le débat doit se poursuivre afin de voir les services de santé au travail (SST) intégrer l’univers de la Sécurité sociale. Dans un avis de 2008 du Conseil économique, social et environnemental (Cese) la question est posée : « dans sa mission de santé publique, le médecin du travail ne peut pas être limité par le lien à l’entreprise, quelle que soit sa nature et ses modalités ». Des idées qui font leur chemin à l’heure de l’explosion des cancers.

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