« Le Tribunal vient de condamner le site d’ArcelorMittal à Fos-sur-Mer pour 36 infractions environnementales », saluent dans un communiqué France Nature Environnement, FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur et FNE Bouches-du-Rhône. Les trois associations avaient porté plainte en décembre 2018, devant le tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence, contre la société sidérurgique ArcelorMittal Méditerranée. Elles pointaient du doigt des dépassements aux valeurs limites réglementaires pour des polluants tels que le benzène, l’oxyde d’azote, le dioxyde de soufre ou les particules fines pour la période 2013-2018. « Malgré plusieurs avertissements et mises en demeure, l’exploitant n’a eu de cesse de reporter la réalisation des travaux nécessaires et a rechigné à se mettre en conformité avec la réglementation », indiquent-elles.

Fin décembre 2018, l’industriel avait déjà écopé d’une amende administrative de 15 000 euros et d’une astreinte d’un montant journalier de 1 500 euros du fait d’un dépassement des valeurs limites pour le benzène et des composés organiques volatils (COV). Cette sanction fait suite à un arrêté de mise en demeure pris en décembre 2017 par la préfecture. « Les agents de l’inspection des ICPE avaient en effet relevé des taux jusqu’à 10 fois supérieurs aux valeurs limites d’émissions, relèvent les associations. En octobre 2020, une nouvelle amende du même montant lui avait été infligée pour des dépassements toujours significatifs du paramètre poussières en violation de ce même arrêté de mise en demeure du 12 décembre 2017 » (NdR : ICPE, Installations classées protection de l’environnement).

L’entreprise a été à plusieurs reprises mise en demeure par les autorités sur cette période pour des dépassements, notamment pour le benzène (jusqu’à dix fois la valeur d’émission autorisée) ou les poussières (avec un dépassement de quasi 100%), rappelle FNE. En 2018 et 2019, des habitants de la zone industrielle de Fos-sur-Mer (sud) ont aussi porté plainte contre ArcelorMittal et d’autres industriels pour « mise en danger de la vie d’autrui » et « trouble du voisinage » en raison de la pollution qu’ils subissent.

ArcelorMittal Méditerranée n’est pas seulement condamnée pour manquement à ses obligations environnementales. L’entreprise l’est aussi pour ses manquement en matière de sécurité du travail. Le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence a rendu, en novembre 2018, une décision dans l’affaire de l’accident mortel de Julien Auberger survenu le 10 septembre 2015. La victime était géomètre sous-traitant d’ArcelorMittal pour la société SETP, il a trouvé la mort suite à une chute de hauteur sur le chariot 2526 de la PDC, en descendant d’une échelle qui donnait sur le vide, il a fait une chute de plusieurs mètres avant d’être enseveli dans un silo contenant du minerai servant à l’alimentation des hauts-fourneaux. Il avait 29 ans.

La société ArcelorMittal Méditerranée et SETP ont été condamnées pour homicide involontaire par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité. En plus de cette condamnation la société devrait verser une amende de 100 000 € ainsi que des dommages et intérêts aux parents de la victime. « Cela ne ramènera jamais notre collègue mais c’est la première fois qu’ArcelorMittal est condamnée si lourdement » avait déclaré le syndicat CGT, partie civile aux côtés des parents de Julien Auberger.

Le drame du 10 septembre 2015 aurait pu être évité et cet événement dramatique doit alerter sur la dangerosité des métiers de sidérurgistes. Mais aussi sur l’état de des outils des délégués à la sécurité et leurs conditions d’interventions dans les zones à risques.

Sources : www.actu-environnement.com/ ; www.maritima.info/ ; www.lefigaro.fr/