Dans le cadre d’une procédure de reconnaissance d’exposition à l’amiante, la SNCF a été condamnée la semaine dernière par la cour d’appel de Paris à indemniser 119 anciens cheminots normands pour préjudice d’anxiété. La cour a condamné la SNCF à verser 10 000 euros de dommages et intérêts « en réparation du préjudice d’anxiété » à chacun de ces 119 ex-salariés, « tous retraités maintenant », a déclaré à l’AFP Me Xavier Robin. Interrogée par l’AFP, la SNCF a répondu qu’elle ne ferait « aucun commentaire sur ce sujet ».

Il y a « 119 décisions favorables et identiques », dans des « dossiers analogues », et « 25 arrêts défavorables » pour des dossiers qui n’avaient « pas été suffisamment étayés avec des témoignages de proches ou collègues », a expliqué l’avocat. Ces anciens cheminots travaillaient « majoritairement à la maintenance, dans des ateliers », a-t-il précisé. Cette procédure avait été lancée « en 2013 devant les prud’hommes », a-t-il ajouté. En 2019, la cour avait rendu une première décision en faveur d’un autre ex-salarié, condamnant la SNCF à lui verser « 7.000 euros » de dommages et intérêts, a rapporté Me Robin. La cour avait alors « oublié d’audiencer les autres dossiers », a-t-il précisé.

Dans les ateliers de maintenance du matériel, les cheminots manipulaient, coupaient, perçaient, brossait… l’amiante. Souvent sans protection.

Dans le cas jugé en 2019, le groupe ferroviaire ne s’était pas pourvu en cassation, a indiqué l’avocat. Au départ de la procédure, il y avait « 162 dossiers », mais depuis « certains salariés sont décédés et d’autres ont laissé tomber », d’après Dominique Malvaud, de SUD-Rail.

Dans l’un des 144 arrêts rendus le 16 décembre, consulté par l’AFP, la cour note que l’ex-salarié concerné « intervenait sur des matériaux contenant de l’amiante, en les brossant ou les coupant ». Le préjudice d’anxiété est « établi » et il s’agit d’une « anxiété effective », souligne la cour qui ajoute : Embauché en 1980, cet ancien agent technique a travaillé « tout au long de sa carrière » dans un atelier de maintenance du matériel à Rouen, selon l’arrêt. « D’anciens collègues » de travail ont été « atteints » ou sont « pour certains décédés de maladies liées à une exposition à l’amiante », ajoute la cour. Ce plaignant, qui a fourni « le témoignage de ses proches », fait « l’objet d’un suivi radiologique régulier dans un contexte difficile, dès lors que le lien entre l’exposition à l’amiante et le développement de cancers lui est connu », relève la cour.

Dans un communiqué, la fédération SUD-Rail estime que ce jugement « ne met pas fin à la problématique de l’amiante » à la SNCF, où « encore aujourd’hui, il existe des manquements graves aux obligations de sécurité », accuse le syndicat.

De nombreuses procédures semblables sont en instance devant les juridictions françaises, car le scandale de l’amiante soulevé par les victimes il y plusieurs dizaines d’années continue de faire des dégâts dans les rangs des salariés. Pas seulement chez les ouvriers, car dans les bureaux, les écoles, les universités, les immeubles, etc. beaucoup de cette « fibre tueuse » a été utilisée au cours des années d’après guerre. Certes les ouvriers furent les premières victimes, car ils travaillaient la fibre, la coupait, la sciaient, la meulait, la floquait, etc. la manipulait tout simplement. Toujours sans protection !

Soixante verriers de Givors ont déposé un recours au Conseil des prud’hommes de Lyon en juin 2013. La procédure est toujours pendante devant la Cour d’appel, car l’origine des maladies professionnelles n’est jamais reconnue très facilement. Patronat et appareil d’État se coalisent pour qu’elles soient le moins facilement reconnues, il faut payer la casse, mais aussi modifier les procédés de fabrication, protéger davantage les hommes au travail. Soulever le risque au travail a ensuite des répercussion en d’autres domaines. C’est ainsi que des campagne de désamiantage des immeubles d’habitation et d’enseignement s’imposent aujourd’hui.

Sources: https://actu.orange.fr/; www.leprogres.fr/ ; AFP ;