Le 18 octobre 2022, Laurence Cohen, sénatrice communiste du Val-de-Marne a interpellé le ministre de la justice Eric Dupont-Moretti, à propos du scandale de l’amiante et l’incapacité de la justice à poursuivre les responsables de ce drame responsable de 100 000 morts dans ce pays.

De 400 à 500 fois moins épaisses qu’un cheveu, les fibres d’amiante sont invisibles dans les poussières de l’atmosphère. Inhalées, elles peuvent se déposer au fond des poumons et provoquer des maladies respiratoires graves. INRS

« Longtemps utilisée jusqu’à son interdiction en 1997, l’amiante est la cause de nombreuses maladies professionnelles et de dizaines milliers de décès en France. D’autres sont probablement à venir. Pendant des années, des salarié-es ont été exposé-es à cette substance chimique en toute ignorance.

« Depuis, sa nocivité a été reconnue, notamment son caractère cancérogène, et des dispositifs d’indemnisation ont été mis en place avec le FIVA notamment (fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante). Les procédures pour une reconnaissance, afin d’obtenir réparation de leur préjudice, sont très longues et difficiles pour les victimes.

« Trop souvent, les employeurs nient leurs responsabilités et ne sont pas sanctionnés. J’ai plus particulièrement été sollicitée sur le cas de l’entreprise Chloralp, un site chimique de Pont de Claix (38), qui vient aux droits de Rhône Poulenc. Les salariés ont été exposés à des fibres d’amiante jusqu’en 2005, bien au-delà du calendrier prévu pour des dérogations. Cette usine de fabrication a donc consciemment mis en danger ses salariés en toute illégalité. Plus de 800 kilos d’amiante ont été injectées par les salariés dans les cellules d’électrolyse, et ce, sans même respecter des normes de sécurité minimales. Cette situation a été constatée par l’inspection du travail, par le médecin du travail de l’époque.

« Pour ces infractions, le syndicat CGT a déposé une plainte pénale en 2013. Depuis, malgré plusieurs interventions, le dossier est toujours bloqué et rien ne se passe. Les dirigeants de Chloralp ne sont toujours pas inquiétés. Pourtant, plus de 200 salariés de cette usine sont victimes de maladies professionnelles, très probablement imputables à l’amiante, et on recenserait plus de 39 décès.

« Chloralp n’est pas un cas isolé. Partout en France, des hommes, des femmes, des familles souffrent, s’impatientent, désespèrent face à ce drame. Comment leur expliquer ce silence et l’inaction des autorités ? Quand l’État va-t-il réellement prendre ces responsabilités pour que soit organisé le premier procès pénal de l’amiante ?

« Monsieur le Garde des Sceaux, alors avocat, vous aviez affirmé : « Le dossier de l‘amiante, ce sont des gens qui meurent tous les jours, la justice est saisie de ça depuis 30 ans et rien n’a bougé. C’est un scandale à tous points de vue ».

« Aujourd’hui avec vos nouvelles fonctions, au regard de l’article 36 du code de procédure pénale, vous avez le pouvoir de décider l’engagement de poursuites afin que justice soit rendue pour toutes les victimes de l’amiante.

« Dans cette attente, et conformément au rapport de l’ANSES de juillet 2021, comptez-vous modifier les tableaux 30 et 30 bis du classement des maladies professionnelles en ajoutant les cancers du larynx, des ovaires, estomac, colon, rectum et foie à la liste des cancers provoqués par l’amiante, au même titre que les poumons ?

« Ces deux demandes sont attendues par les victimes de l’amiante. Il est plus que temps de franchir une étape supplémentaire dans la reconnaissance de ce scandale.

« En vous remerciant de votre attention, je vous prie… »