Les 30 juin et 28 août 2020 la Cour Administrative d’Appel puis le Tribunal Administratif de Nantes ont décidé d’admettre la réparation de leur préjudice d’anxiété amiante à 50 agents de l’État au titre de leur présence dans le Tripode entre 1972 et 1993. Ces jugements : reconnaissent la double faute de l’État concernant la protection des agent.e.s contre les flocages d’amiante présents massivement dans le Tripode et en contact direct avec les personnels de bureau : faute en tant que législateur et en tant qu’employeur. Attribuent une indemnisation allouée – de façon contestable – en fonction de la durée de présence dans le Tripode, rejetant hélas 7 requérant.e.s pour durée insuffisante dans le Tripode. L’ensemble de ces jugements deviennent définitifs par la décision qui nous a été annoncée ce 4 novembre 2020 des ministres MM. Le Drian, Le Maire et Dussopt, de ne pas faire appel. www.les-amiantes-du-tripode.fr/

Construit à la fin des années 1960, le « Tripode », immeuble situé sur l’Ile de Nantes, a hébergé à compter de 1972 des services du ministère des Affaires étrangères, de l’Insee et du Trésor. Il a été réalisé avec un recours massif à une protection en amiante, matériau très prisé à l’époque pour sa résistance à la chaleur. Ce matériau a cependant été interdit d’utilisation à partir de 1997 en raison des graves risques pour la santé, notamment des risques de cancers (poumon, plèvre), que faisait courir aux occupants l’inhalation de micro-fibres d’amiante. Les maladies liées à l’exposition à l’amiante peuvent survenir au bout d’une période de latence de 15, 20 voire 40 ans. La tour Tripode a été évacuée à partir de 1993 pour être désamiantée puis démolie en 2005. Après onze mois de travaux de désamiantage, le bâtiment fut détruit par implosion le 27 février 2005.

L’intersyndicale amiante du Tripode Beaulieu de Nantes a salué dans un communiqué « une victoire morale très importante, bien au-delà des indemnisations », pour ces agents « dont les études épidémiologiques ont démontré la perte d’espérance de vie (de deux à six ans) et la surmortalité significative vis-à-vis de leurs collègues ». Les indemnisations prononcées vont de 2.000 à 11.000 euros.

Cela « met un terme à plusieurs années de combat judiciaire pour faire reconnaître les préjudices des agents exposés à l’amiante », a commenté Me François Lafforgue, qui souligne qu’il s’agit d’une « décision exemplaire et d’une première en France concernant ce type d’exposition », à savoir dans « des bureaux dont les plafonds étaient floqués à l’amiante » et pas « lors de travaux sur des matériaux contenant de l’amiante ».

Aux travaux du colloque organisé à Givors les 14 et 15 novembre2019 par les anciens verriers et Sciences-Lyon un représentant de l’Intersyndicale du Tripode était venu partagé l’expérience de cette lutte avec les participants. La présente décision intervenue à Nantes montre que des organisations de salariés peuvent aussi contraindre les employeurs à financer des enquêtes épidémiologiques, comme ce fut le cas des anciens salariés de l’ancien bâtiment administratif amianté du Tripode mais ces enquêtes connaissent leurs limites. Il insista sur l’importance de bien suivre et discuter les critères et les conditions de réalisation de ces enquêtes, sous peine de rendre les résultats inexploitables. Mais surtout montra l’importance de la mobilisation des salariés et victimes de ces expositions pour faire valoir leurs droits, y compris devant la justice. Une fois de plus la démonstration est faite que la lutte est payante.

https://givors.sciencesconf.org/data/pages/000_Actes_du_colloque_Couv._interieur_1.pdf

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