La Cour d’Appel de Paris a confirmé, mercredi 16 novembre, le non-lieu prononcé en 2019 contre les anciens dirigeants de l’usine Ferrodo-Valéo. Ils sont poursuivis pour homicides et blessures involontaires par plusieurs associations de victimes du scandale sanitaire de l’amiante.

Les victimes de l’amiante auront-elles un jour le grand procès pénal qu’elles espèrent depuis 26 ans ? Cela en prend de moins en moins le chemin. Trois ans après le non-lieu prononcé par le pôle judiciaire de santé publique, en 2019, la Cour d’Appel de Paris vient de confirmer cette décision, le mercredi 16 novembre.

Un acte vécu comme un nouveau coup dur pour les victimes, leurs familles et l’association ALDEVA (Association locale de défense des victimes de l’amiante) de Condé-en-Normandie. Depuis un quart de siècle, elles se battent pour faire reconnaître les responsabilités des anciens dirigeants des entreprises Ferodo-Valéo dans le scandale sanitaire de l’amiante, les multiples maladies mortelles que l’exposition à ses fibres ont engendrées lorsqu’ils travaillaient dans ces usines de fabrication de plaquettes de frein.

Dernier recours, le pourvoi en cassation a immédiatement été annoncé par les plaignants, qui en profitent pour dénoncer à nouveau ce qu’ils estiment être une temporisation orchestrée par le système judiciaire et le pouvoir politique.

En souvenir des travailleurs de l’amiante. Pour ne plus mourir de son travail.

La justice traîne, elle ralentit la situation. Il y a déjà 233 morts recensés. Les gens malades, qui ont porté plainte au pénal, vont disparaître aussi, parce que ce sont des personnes vieillissantes. Pareil pour les gens mis en examen, les directeurs d’entreprises. A un moment donné, il n’y aura plus de plaignants, ni de responsables.

« On attend simplement que la responsabilité des dirigeants soit reconnue. On ne demande pas qu’ils aillent en prison, ça ne servirait absolument à rien, mais seulement que leur responsabilité soit reconnue, précise bien Jean-Claude Barbé, le président de l’antenne de l’ANDEVA à Condé-en-Normandie. C’est important pour les familles. Si on laisse les choses comme elles sont à l’heure actuelle, on donne un permis de tuer aux entreprises ».

« Cet arrêt s’inscrit dans le naufrage judiciaire de l’affaire de l’amiante, dont l’instruction des plaintes déposées dès 1996 s’est arrêtée, de fait, il y a dix ans, alors même qu’elle n’était pas terminée. Les seules choses que les juges d’instruction ont cherché ces dix dernières années… ce sont des motifs de non-lieu permettant de se débarrasser des dossiers », déplorent à nouveau l’Association des victimes de l’amiante (AVA), le Comité anti-amiante Jussieu et l’Association régionale de défense des victimes de l’amiante du Nord-Pas-de-Calais (Ardeva) via un communiqué commun. Cette confirmation de non-lieu fait suite à celle prononcée dans le dossier Normed, le 5 octobre dernier.

Les associations se raccrochent à la nouvelle voie judiciaire qu’elles ont choisi d’emprunter en vue d’obtenir le grand procès pénal de l’amiante qu’elles réclament depuis de nombreuses années, celui de la citation directe. Lancée par quelque 1 800 victimes en novembre 2021, cette action vise quatorze personnes. Deux audiences se sont déjà tenues, en juin et en octobre 2022, pour, respectivement, fixer le montant des consignations demandées et le calendrier de la procédure. La prochaine audience est programmée le 9 mars 2023. « Elle sera consacrée à l’examen des éventuelles nullités que ne manqueront pas de soutenir les personnes visées et surtout le parquet, qui a tout fait depuis vingt ans pour empêcher qu’un procès pénal de l’affaire de l’amiante puisse se tenir », déplorent les associations.

Sources : www.amiantemaladieprofessionnelle.com/, 18/11/1922 ; www.actu-environnement.com/ ; france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/, 17/11/1922.