Quatorze anciens représentants de ministères, dirigeants d’entreprise ou médecins, âgés de 62 à 84 ans, qui auraient cherché à retarder l’interdiction de la fibre cancérogène, intervenue en 1997, ont été cités devant la justice pénale par 1 800 victimes. Les plaignants souhaitent qu’ils répondent de leurs liens avec le Comité permanent amiante (CPA), décrit dans un rapport sénatorial de 2005 comme un lobby pro-amiante actif entre 1982 et 1995, alors que les fibres d’amiante étaient classées cancérogènes par l’organisation mondiale de la santé depuis 1977.

À l’occasion de la première audience technique qui s’est tenue le 29 juin 2022, servant essentiellement à fixer la consignation, l’AVA (association nationale des victimes de l’amiante et autres polluants) à l’origine de cette procédure, était révèlée l’identité des personnes qu’elle cite. Certaines n’ont encore jamais été mises en examen, d’autres si. On y trouve des membres du CPA et des hauts fonctionnaires. Parmi eux : le représentant d’Everite, des scientifiques « qui ont participé à la désinformation », le médecin du travail de Valeo, le chef du service des risques chimiques à l’INRS ou encore des directeurs d’administration centrale qui « ont joué un rôle actif dans la mise en œuvre de l’action du CPA dans leur ministère » : le directeur général de la santé, celui des relations du travail et celui des stratégies industrielles. Ce dernier n’est autre que l’ex-PDG de France Telecom condamné par la cour d’appel de Paris à un an de prison avec sursis en appel et 15 000 euros d’amende, pour harcèlement moral institutionnel, après une série de suicides de salariés dans les années 2000.

Manifestation à Paris le 7 octobre 2016, pour que cesse le scandale de l’amiante.

Face aux blocages des procédures engagées au Pénal par de nombreuses victimes de l’amiante – depuis un quart de siècle – et les « classements sans suite » qui se succèdent, les victimes ont été contraintes de changer de stratégie. D’employer la « citation directe ».

Le principe de la « citation directe » est de court-circuiter le parquet et le juge d’instruction, en se passant d’enquête préliminaire ou d’information judiciaire. Il revient aux plaignants (ici au nombre de 1 800) de désigner elles-mêmes les responsables et d’apporter, seules, les preuves de leur culpabilité. Le travail d’enquête des bénévoles de l’association « a permis de retrouver de très nombreuses preuves que la justice n’avait pas trouvées en 26 ans d’instruction et ainsi de mettre au jour l’action réelle du CPA et de caractériser les comportements individuels fautifs de ses membres », lit-on dans le communiqué. Les victimes reprochent à cette structure d’avoir mené une action de 1982 à 1995 pour s’opposer à l’interdiction de l’amiante alors que sa toxicité était connue.

Cette exhumation des preuves a exigé un colossal travail d’archéologie administrative dont s’est chargée une demi-douzaine d’universitaires, à la retraite ou presque, tous membres du Comité anti-amiante de Jussieu. Conseillée par M. Parigot, mathématicien chercheur au CNRS et président du Comité anti-amiante Jussieu, la petite troupe fourrage depuis des années dans les cartons d’archives et dans les rayons des bibliothèques du monde entier pour faire la lumière sur le rôle du CPA.

Les quatorze personnes visées par une citation directe collective, ont en commun d’avoir été membres, entre 1982 et 1995, du Comité permanent amiante (CPA) ou d’avoir participé à ses actions. Elles sont toutes citées à comparaître pour homicides et blessures involontaires, non-assistance à personne en péril, complicité de tromperie aggravée, complicité d’administration de substances nuisibles et association de malfaiteurs en vue d’administrer des substances nuisibles. Des infractions punies de peines maximales d’emprisonnement de trois à dix ans et de peines maximales d’amendes de 45 000 à 300 000 euros.

Le 9 mars 2023, les 14 plaideront vraisemblablement l’irrecevabilité. A l’issue de l’audience, le tribunal judiciaire de Paris décidera s’il organise ou non un procès sur le fond.

Sources : https://victimes-amiante.info/vrac/citation_directe/ ; www.lemonde.fr/ (26/10/2022) ; www.editions-legislatives.fr/ (30/06/2022)