La direction avait sept années pour mettre en œuvre la procédure d’identification des postes et salariés exposés à l’amiante. Mais elle attend la fermeture !

Par une série d’articles, nous souhaitons éclairer la démarche de la direction de la verrerie du Givors et du groupe BSN-Glasspack pour échapper à ses obligation en matière d’information du personnel sur le risque amiante, jusqu’à induire en erreur les magistrats sur la réalité du risque. BSN-Glasspack est une émanation du processus de cession de la branche verre d’emballage par le groupe Danone à la multinationale américaine O.I.-Manufacturing.

L’arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon du 8 octobre 2018, appuie sa décision de rejet de la demande d’inscription du site de la verrerie de Givors sur la liste des sites amiantés du ministère du travail, sur l’observation suivante : « la description de tâches de certains employés ainsi que les fiches d’exposition d’amiante élaborées en 2003 à partir d’une enquête auprès des personnels concernés, lesquels font état d’une exposition d’une heure par semaine pour les fondeurs et de moins de 30 minutes par semaine pour les secteurs de fabrication et d’entretien, ne permettent pas de démontrer la proportion de salariés qui ont été affectés à des opérations de calorifugeage à l’amiante au sein de l’établissement concerné. Dans ces conditions une telle activité ne peut être considérée comme revêtant un caractère significatif au cours de la période comprise entre 1966 et 2003 ».

Ces éléments de preuves, s’opposant à la demande de reconnaissance de l’exposition à l’amiante des verriers de Givors, conduisent l’association à s’interroger sur les conditions d’élaboration de ces preuves et sur le processus d’information sur les risques amiante sur le site.

En fusion, équipement amianté pour résister à la chaleur dégagée.

Rappelons quelques dates :

– L’arrêté du 28 février 1995, et l’article 16 du décret 96-98 du 7 février 1996, fixent le cadre de la réglementation de l’amiante pour les salariés, comme le rappelle la direction de VMC lors de l’expédition, le 15 avril 2003, d’attestations individuelles d’exposition à l’amiante.

– 17 décembre 1996, le procès-verbal de réunion du CHSCT fait référence à un audit amiante, et au suivi médical des salariés ayant pu être en contact avec l’amiante, notamment au niveau des fours, selon l’inspectrice du travail à DGT, 1er août 2013.

– 24 décembre 1996, en application du code du travail et du code de la consommation est pris le décret n°96-1133 relatif à l’interdiction de l’amiante. BSN-VMC utilise cette date pour borner l’exposition à l’amiante sur les attestations délivrées à ses ouvriers. Comme si à cette date ils avaient cessé d’être exposés à ce cancérogène. On observera qu’en 2004 sera attribué un marché public de désamiantage de 32 000 m² pour VMC et qu’à la verrerie de Veauche en 2015 le bureau Véritas relèvera encore la présence de l’amiante dans l’ensemble de l’entreprise. Ce qui souligne la persistance du produit dans les entreprises longtemps après le décret de 1996.

– 09 avril 2001, la direction de BSN annonce la fermeture de la verrerie de Givors à la réunion du Comité central d’entreprise et au personnel de Givors. L’entreprise a été radiée le 30 octobre 2003.

– 09 janvier 2003 sont établies par la direction les fiches de poste d’exposition à l’amiante n° 1, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, soit 6 jours avant la coulée du dernier four. La fiche n° 4 sera établie le 12 mars, la n° 2 le 25 mars, soit deux mois après la coulée du dernier four. Seule, la fiche n° 2 est revêtue de la signature du responsable de secteur.

– 15 janvier 2003, le dernier four de VMC est coulé, la production est arrêtée à Givors.

– 18 février 2003, réunion du CHSCT « portant notamment sur la procédure déclarative de l’exposition au risque amiante », selon l’inspectrice du travail à DGT (1er août 2013). Les promesses n’y manquent pas : – Ph. Mattern : « chaque cas pourra être analysé pour vérifier qu’il n’y a pas eu d’erreur ou d’omission » ; – F. Gras : « étant donné qu’on va remonter le temps, pour le parcours professionnel des gens… » ; – Ph. Mattern : « il faut interroger le maximum de personnes voir ceux qui sont encore dans l’usine. » ; « nous poursuivrons la vérification sur l’ensemble du personnel : 300 inscrits à l’effectif au 31/12/2001. » Selon les termes du procès-verbal de réunion.

– 28 mars 2003, date des attestations individuelles d’exposition à l’amiante, que la direction adresse à un certain nombre de salariés, « conformément à l’arrêté du 28 février 1995, et à l’article 16 du décret 96-98 du 7 février 1996, s’il s’agit de l’amiante », est-il précisé.

– 15 avril 2003, date d’expédition des attestations d’exposition à l’amiante, alors qu’il ne reste plus que quelques salariés sur les lieux. Tous les représentants du personnel ont été licenciés.

Toute possibilité de contestation est désormais éteinte comme le montreront quelques unes des réclamations adressées à O.I.-Manufacturing. Contrairement à ce que la direction de VMC promettait au CHSCT réuni pour apporter sa caution le 18 février 2003, plus d’un mois après la coulée du dernier four et après le départ de l’entreprise de l’immense majorité du personnel.

On observe tout d’abord que la direction de Danone-BSN Glasspack-VMC avait sept années avant la fermeture pour mettre en œuvre la procédure d’identification des postes et salariés exposés. C’est si vrai qu’elle avait fait procéder à un audit amiante, dont elle informe le CHSCT du 17 décembre 1996. Elle connaissait donc bien ses obligations, mais elle attend la fermeture et le départ de tout le monde, ou presque, pour diffuser quelques attestations d’exposition et camoufler la réalité, l’importance de l’exposition à l’amiante au travers de quinze fiches de postes qui ne sont pas débattues au CHSCT du 18 février 2003.

La dernière phrase du PV de CHSCT sur cette question de l’amiante n’était-elle prémonitoire de la suite de l’attitude de la direction sur cette question des risques cancérogènes de l’amiante : « Après ce tour de table, nous clôturons cette consultation » ? Cette phrase résume toute la démarche de VMC-BSN Glasspack depuis ses obligations nées des décrets sur l’amiante de 1996 : éviter de reconnaître les risques, au maximum les minimiser, mais rester conforme in fine à la loi en consultant les représentants du personnel, au cours d’une réunion où tous les éléments ne sont pas présentés, où les titulaires des postes d’élus du CHSCT n’appartiennent plus à l’entreprise et sont absents de la délibération !

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