Les 15 fiches de postes établies par la direction recouvrent

ces secteurs exposés à l’amiante, mais pour en réduire les conséquences.

Nous l’avons vu, sept années avant la fermeture de la verrerie de Givors, la direction connaissait parfaitement ses obligations en matière de risque professionnel amiante et d’information de ses salariés. Mais tout au long de cette période elle a biaisé pour ne pas assumer ses responsabilités. C’est lorsque tous les salariés ont quitté les lieux et les représentants du personnel sont partis ou en fin de préavis qu’elle convoque un CHSCT pour faire valider une « information, consultation sur la procédure déclarative de l’exposition au risque éventuel amiante des salariés de l’établissement VMC de Givors ». Même dans le libellé de la question soumise à la réunion elle tente le minimalisme avec l’adjectif éventuel. Alors que le rapport de l’inspecteur du travail est net : « cette verrerie a effectivement recours à l’amiante (Asbestex, Isolex, carton d’amiante, gants, laine de verre amiantée, calorifugeage, toiture, faux-plafonds…). Des déclaration de maladies ont été faites ».« Il n’y a aucun doute quant à l’exposition des salariés au risque amiante ».

Ces quinze fiche (n° 1 à 15) « Exposition à l’amiante » partent des objets contenant de l’amiante, précisant la définition ou l’appellation, décrivant les opérations effectuées, leur durée en minutes, la fréquence (an/mois/semaine), les périodes, le lieu, annotant quelques observations éventuelles sur les conditions de travail, l’empoussiérage, etc. Comme le montre la fiche n° 1 pour les maçons-fumistes de la fusion. S’il y a bien un secteur où l’amiante a été fortement utilisée pour protéger de la chaleur portée à ce poste de travail à 1550°, c’est bien à la fusion. Or, sur cette fiche, non seulement n’est pas notée la durée des opération mais la direction considère que la fréquence est « occasionnel ». La date de fin est arrêtée à 1996, quelquefois avant, alors que le CSHCT de 1998 souligne que les produits de remplacement contiennent encore 25 % d’amiante. Cette première fiche conduit à quelques observations sur l’ensemble des fiches. Tout souligne bien la volonté des auteurs de minimiser le risque.

Fiche n° 1, les maçons fumistes sont exposés à ces fibres à chacune de leurs interventions. En moyenne 3h/jour soit 15h/semaine, soit 660 h par an. La direction appelle cela « occasionnel »!

1ère observation : en fait, en définissant le lieu, on veut le circonscrire à l’opération elle-même, alors qu’il convient de prendre en compte l’environnement – compte tenu de la volatilité des poussières d’amiante – car les ateliers de l’usine ne sont pas cloisonnés ;

2e observation : sur les quinze fiches, une seule (n°2) est revêtue de la signature du responsable de secteur. Ont-elles toutes été rédigées par le même, dans les bureaux de la direction parce qu’il n’y avait plus personne pour le faire, ou si aucun autre responsable de secteur n’a voulu en assumer la responsabilité ?

3e observation : treize de ces fiches ont été finalisées le 09/01/2003, les deux autres les 12 et 25 mars (n° 4 et n° 2), alors que le dernier four a été arrêté le 15 janvier et que la quasi totalité du personnel avait été licencié au 31 janvier ;

4e observation : sept fiches sur 15, ne comportent aucune mention de temps, quelle était leur utilité ? Si ce n’est pour minimiser encore sur ces postes le risque amiante, alors que ce cancérogène y est pourtant identifié ;

5e observation : ces quinze fiches recouvrent des secteurs où des attestations individuelles d’exposition à l’amiante ont été distribuées aux salariés – sans minutage des opérations mais indication de durée en années, ou plus grave encore des maladies professionnelles liées à l’amiante ont été reconnues par la Sécurité sociale – ce qui confirme les risques encourus dans ces secteurs ;

6e observation, enfin, concernant les temps d’exposition (durée, fréquence, période) contestés par les intéressés, mais non pris en compte par la direction puisque l’entreprise avait été cédée à O.I.-Manufacturing assumant aujourd’hui les responsabilités. Ces temps ont été appréciés par des techniciens des secteurs de maintenance et ils en donnent leur version.

Le rejet par la Cour administrative d’appel de Lyon du recours déposé par l’association des anciens verriers pour le classement de la verrerie de Givors sur la liste des sites amiantés du ministère du travail repose en fait sur la seule foi de la direction du groupe, pourtant bien fragile.

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