Les attestations individuelles d’exposition à l’amiante sont révélatrices des risques cancérogènes.

Les attestations individuelles d’exposition à l’amiante n’ont été adressées qu’à un certain nombre de salariés dont la liste n’a jamais été communiquée aux représentants du personnel. Les cinquante-cinq attestations que nous possédons sont toutes datées du 28 mars 2003 et ont été adressées aux destinataires le 15 avril 2003 : « Monsieur, le présent courrier que nous vous adressons, accompagne un document pour lequel des explications s’avèrent nécessaires… » Autant dire que la situation de l’entreprise à ce moment ne laissait aucune place à réclamation. Contrairement aux engagements pris par la direction lors du CHSCT du 18 février : « Chaque cas pourra être analysé pour vérifier qu’il n’y a pas eu d’erreur ou d’omission ». Nous avons connaissance de dix-sept réclamations adressées à la direction : trois ont essuyé un refus, les autres sont restées sans réponse. Certains, travaillaient avec des collègues, aux mêmes postes, bénéficiaires de telles attestations.

A l’examen de ces attestations on est tout de suite frappé par la date de fin d’exposition des uns et des autres qui porte la même date de 1996, même si les intéressés ont travaillé dans cette verrerie jusqu’en 2003. Comme si la parution du décret sur l’amiante, interdisant sa commercialisation à partir de cette année-là, mettait fin à son utilisation et sa présence dans les ateliers de la verrerie, du jour au lendemain. En mai 2013, à la verrerie de Veauche (42), appartenant au même groupe, des cordons d’amiante étaient encore utilisés, le laboratoire ITGA concluait en juillet qu’il s’agissait de fibres de chrysolite. L’étude du Bureau Véritas, réalisée en 2015 (19 ans après le décret) révélait encore la présence de l’amiante dans de nombreux secteurs. Donc faire figurer la fin de l’exposition à l’amiante à 1996 est une tromperie. Malgré cette contre-vérité limitative du temps d’exposition on remarque que l’exposition à l’amiante de ces hommes va de 4 à 39 années. Avec la réunion du CHSCT du 1er trimestre 1998, on percevra que l’usage de produits amiantés perdure bien au-delà de 1996, puisque même les produits de substitution contiennent de l’amiante.

Autre remarque qui a son importance – lorsque que l’on en revient à ces quinze fiches de postes exposés à l’amiante pris pour argent comptant dans le jugement de la Cour d’appel – les attestations individuelles font figurer en années le temps d’exposition. Un point c’est tout. Or, les fameuses quinze fiches détaillent durée, fréquence, période, lieu, ce qui permet ensuite à la partie adverse de décompter en minutes les temps d’exposition des ouvriers à l’amiante. Et à la Cour de conclure que cette exposition ne revêt « pas un caractère significatif ». Inutile de dire que si les attestations individuelles avaient comporté ce type de détails, dès leur réception, même après la fermeture de l’usine la protestation se serait élevée et le combat des verriers sur les maladies professionnelles n’aurait pas débuté en 2009.

Ces cinquante-cinq attestations individuelles représentent un grand intérêt pour la compréhension de la dispersion des risques amiante dans l’entreprise. Même si l’on peut rester circonspect à l’égard de la parcimonie avec laquelle elles ont été distribuée, y compris en tenant compte de la polyvalence des hommes qui ont pu passer 10, 20, 30 voire 40 ans de leur vie à la verrerie de Givors. Ce dont ne tient pas compte cette délivrance d’attestations. La direction se contentant de ne prendre en compte le plus souvent que le dernier poste occupé. Comme on le constate également avec la remise des certificats de travail ne mentionnant que le dernier poste. Ce qui exclut de la distribution les travailleurs usés, en fin de carrière, reclassés au secteur froid.

Les dossiers des 60 verriers de Givors qui se sont portés aux prud’hommes pour l’obtention d’attestations d’exposition à l’amiante et aux produits chimiques, selon l’article R4412-58 du code du travail, sont illustratifs de la polyvalence de ces hommes qui ont travaillé si longtemps dans l’entreprise. Un seul n’a connu qu’un seul poste (il est le seul pour lequel le certificat de travail est exact!). Par contre, 4 ont connu 2 postes ; 3 ont connu 3 postes ; 9 ont connu 4 postes ; 4 ont connu 5 postes ; 14 ont connu 6 postes ; 13 ont connu 7 postes ; 8 ont connu 8 postes ; 3 ont connu 9 postes et 1 seul a connu 10 postes. Cette polyvalence montre assez la multiplication des expositions toxiques qu’ont pu connaître ces hommes, à qui on refuse de le reconnaître.

Néanmoins, cette première approche des zones amiantées par les attestations individuelles d’exposition à l’amiante est révélatrice et vient écorner le beau raisonnement de la direction limitant la présentation des risques. Secteurs concernées par le cancérogène : – agent de laboratoire ; – ajusteur ; – tourneur ; – chaudronnier ; électromécanicien ; – fusion ; – conducteur de machine ; – régleur ; – mécanicien ; – changement feeder ; – nettoyeur mouliste ; – magasinier ; – entretien général.

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