« En janvier 2018, sur les 645 anciens verriers membres de l’association des verriers de Givors, 211 sont décédés et 73 sont malades. Douze maladies professionnelles ont été reconnues, mettant en cause l’exposition à des substances nocives (arsenic, amiante, etc). Face à cette problématique, les verriers s’inquiètent de la difficulté à obtenir la reconnaissance des maladies professionnelles et souhaitent obtenir leurs certificats d’exposition, bénéficier d’un suivi post professionnel et, le cas échéant, la reconnaissance de leurs pathologies en maladies professionnelles. » Ainsi commence, le 9 avril 2019, l’interpellation de Cécile Cukierman, sénatrice communiste de la Loire et conseillère régionale, à l’adresse de M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Cécile Cukierman, sénatrice communiste.

Le secrétaire d’État, comme ses prédécesseurs, botte en touche : « dans le cas où l’assuré est dans l’impossibilité de fournir cette attestation, notamment parce que l’entreprise a disparu, l’assurance maladie se chargera de vérifier l’effectivité de l’exposition avant de proposer à l’intéressé le suivi médical adapté. Les anciens salariés des verreries de Givors qui le souhaitent peuvent ainsi prendre contact avec leur caisse afin de mettre en place ce suivi, si tel n’est pas encore le cas. » Malgré les demandes individuelles des verriers, malgré une rencontre de leur association avec la direction des risques professionnels de la CPAM, jamais l’Assurance maladie n’a accepté de faire la moindre enquête au motif que « l’entreprise a disparu » ! Pourtant la Sécu possède tous les dossiers de malades et accidentés de la verrerie, c’est à dire une bonne source d’informations. Elle peut prendre langue avec l’inspection et la médecine du travail pour accéder à d’autres informations, notamment sur les sources d’expositions toxiques. Mais elle s’y refuse.

Patrice Verchère, député Les Républicains.

« La sécurité sociale a reconnu sept cancers en maladies professionnelles aux tableaux 30 et 30 bis et deux autres ont été reconnus hors tableaux par le Tribunal des affaires de sécurité sociale en polyexposition à l’amiante, aux hydrocarbures et solvants. L’entreprise a par ailleurs été condamnée pour faute inexcusable. Le 1er juillet 2013 l’association des anciens verriers avait sollicité l’inscription de la verrerie sur la liste des sites amiantés. Dans un rapport du 1er août 2013, l’inspection du travail a indiqué « qu’il n’y a aucun doute quant à l’exposition des salariés au risque amiante ». En décembre 2013, une délégation fut reçue au ministère qui confirma le principe de l’inscription du site. Cependant, par courrier du 17 octobre 2014, le ministre du travail a finalement rejeté cette demande comme « non fondée ». » Interpelle ainsi la ministre du travail, le 14 mai à l’Assemblée nationale, le député du Rhône Patrice Verchère inscrit au groupe Les Républicains, Conseiller régional.

La ministre du travail Muriel Pénicaud, ancienne DRH du groupe DANONE auquel appartenait la verrerie de Givors cédée au groupe américain O.I.-Manufacturing, rappelle que l’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 modifiée, fixe des conditions précises pour l’inscription d’un établissement sur les listes de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (CAATA) et n’envisage pas la prise en compte de toutes les expositions à l’amiante. Ainsi ont été retenues les seules activités de fabrication de matériaux à base d’amiante, de flocage et de calorifugeage à l’amiante pour lesquelles le risque d’exposition à l’amiante était le plus élevé. Aussi, l’instruction des dossiers des demandes d’inscription implique un examen particulier de la situation de chaque établissement. La liste des établissements inscrits est établie en lien avec l’ensemble des acteurs locaux de la prévention, au terme d’un travail d’enquête des services de l’inspection du travail et des caisses d’assurance de retraite et de la santé au travail (CARSAT)…

On remarquera, que les deux ministres de la santé et du travail s’en tiennent aux mêmes discours tenus par leurs congénères tel Xavier Bertrand qui répondait au sénateur communiste Guy Fischer, le 3 mai 2011 : « en cas de refus de l’employeur de délivrer les attestations d’expositions, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) doit procéder à une enquête pour établir la réalité de l’exposition et soumettre la demande à l’avis du médecin conseil (circulaire CNAMTS CABDIR 1-96 du 31 janvier 1996). » Huit ans après, force est de constater que l’on est toujours devant le même argument pour rejeter les demandes des victimes, et toujours le même refus de la CPAM de réaliser l’enquête à laquelle elle est tenue par la réglementation ! Aujourd’hui Muriel Pénicaud, nous renvoie au rapport Frimat et la réforme de la santé du travail qu’elle prépare pour l’automne. Dans sa réaction, Patrice Verchère fait malgré tout remarquer à la ministre que « quatre verreries, comme celle de Givors, ont pourtant été inscrites sur la liste des sites amiantés du ministère ».

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