« un salarié qui avait subi, pendant de très nombreuses années, une pollution caractérisée à des agents cancérogènes »

A l’Assemblée nationale, en juillet, était présenté le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur « les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination »1, présidée par Julien Borowczyk, député LREM et le rapporteur Pierre Dharréville, député communiste. L’Association des verriers de Givors engagée depuis près de dix ans dans cette lutte pour la reconnaissance des maladies professionnelles peut mesurer l’écart entre la législation et ses violations par ceux qui devraient non seulement la respecter, mais aussi de la faire respecter. Ce rapport inspire à l’association quelques remarques.

« La réalité de l’exposition pourra être établie à partir de différents documents, notamment les fiches d’exposition ou la fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels à partir du 1er février 2012 ou l’attestation d’exposition fournie par l’employeur et complétée par le médecin du travail. Ces documents devront être systématiquement recherchés dans le cours de la procédure. » Voilà de bons conseils délivrés par des experts2 chargés de la reconnaissance des maladies professionnelles qui ne passent pas dans les tableaux de la Sécurité sociale. Mais qu’en est-il dans la pratique ? Vingt-deux tableaux seulement sur 99 concernent le cancer alors que 1 500 agents chimiques sont considérés « extrêmement préoccupants » pour la santé des travailleurs par la Confédération européenne des syndicats. Hors tableaux, ce sont les Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) qui tranchent. Maître François Lafforgue, le 15 octobre 2014 mettait en évidence devant le TASS de Lyon, les plus bas taux de reconnaissance en maladies professionnelles des CRRMP de Lyon et Dijon, de 12 à 19 %. Effectivement, si en région Rhône-Alpes le CRRMP est le second par le nombre d’avis consultés (2 133), derrière le Pas-de-Calais, il est le 12e par le nombre d’avis favorables (38,7 %), loin derrière la Bretagne avec 73,4 % (CNAMTS 2014).

Deux cancers des voies aéro-digestives supérieures étaient reconnus à un verrier de Givors en 2017 par le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Lyon après leur rejet par les CRRMP de Lyon et Dijon. L’entreprise se pourvoyant devant la Cour d’appel de Lyon, puis en Cassation, fut déboutée. « Il importe de souligner, note la décision du TASS, que les comités consultés ont rendu des avis dont la motivation est trop succincte pour rendre compte des éléments du dossier qui les ont convaincus d’exclure tout rôle causal du travail dans l’apparition de la maladie alors qu’ils se trouvaient face à la situation d’un salarié qui avait subi, pendant de très nombreuses années, une pollution caractérisée à des agents cancérogènes, et qu’ils avaient en main plusieurs contributions scientifiques, dont la teneur militait plutôt pour la reconnaissance d’un lien causal, lesquelles auraient mérité de leur part une réplique, et en tout cas quelques observations. » Voilà, au regard de la justice, confirmé en Appel et non contesté en Cassation, avec quel sérieux sont examinés certains dossiers qui passent devant les CRRMP en Rhône-Alpes et Bourgogne. Dans ce contexte « les statistiques continuent […] de donner des maladies professionnelles une vision bien éloignée de la réalité », peut souligner le rapport de la commission parlementaire, sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie.

A suivre… Santé&travail-II, partie émergée

2Guide pour les CRRMP institués par la loi n°93-121 du 27 janvier 1993 (version consolidée 2013), mis au point par un groupe d’experts présidé par le Professeur Alain Bergeret (Université Claude-Bernard, Lyon) et validé par le DG du travail et de la Sécurité sociale.