O.I. Manufacturing encore condamnée : « l’employeur est tenu envers son salarié d’une obligation de sécurité de résultat »
Le Tribunal judiciaire d’Arras vient de condamner (18/01/2021) O.I. Manufacturing pour faute inexcusable dans la préservation de la santé d’un salarié. « Il est constant, rappelle les juges, que l’employeur est tenu envers son salarié d’une obligation de sécurité...
Obligation de protection et faute inexcusable, la prévention des risques ne doit pas être qu’un effet d’annonce.
Les faits sont anciens mais la solution dégagée par la Cour de cassation est d'actualité. La haute juridiction est venue rappeler l'étendue de l'obligation légale de sécurité et de protection de la santé des travailleurs prévue aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du...
Les verriers de Givors n’accepteront pas que leurs droits à la santé soient bafoués.
Alors que les soixante dossiers des verriers de Givors viennent d’être radiés du rôle de la Cour d’appel de Lyon, la question pourrait se poser : seraient-ils exclus du droit ? Au printemps 2009, une enquête santé conduite parmi les adhérents de...
Sanofi liquide la recherche pour un profit maximal. Prise d’otage de la santé française !
En pleine pandémie de Covid, Sanofi, la multinationale française de la pharmacie, se place sur le banc de touche. Elle doit répondre de sa stratégie de liquidation de la recherche médicale pour une recherche maximale de profit à servir aux actionnaires. Le plan de...
Rebondissement dans le dossier pénal de l’amiante
La chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris infirme les non-lieux. Désormais, les conditions sont réunies pour qu’un procès pénal de l’amiante ait lieu. Dans un arrêt daté du 20 janvier, dont l’Andeva et ses avocats ont pu prendre connaissance ce jour, la...
Le préjudice d’anxiété reconnu à 786 mineurs lorrains, l’État condamné.
Par requête reçue le 5 juin 2013, 786 mineurs lorrains avaient saisi le Conseil de Prud’hommes de Forbach afin de faire constater qu’ils avaient été exposés à l’inhalation de produits dangereux, que leur employeur avait manqué à son obligation de sécurité de résultat,...
Les verriers de Givors en Cour d’appel le 25 février
Lorsqu’en juin 2013, soixante anciens verriers de Givors saisirent le Conseil des Prud’hommes de Lyon afin d’obtenir de leur ancien employeur des attestations d’exposition à l’amiante et autres produits cancérogènes, ainsi que la reconnaissance du préjudice d’anxiété,...
Ambroise Croizat, l’enfant du mouvement ouvrier, créateur de la Sécurité sociale
Il y a cent vingt ans naissait Ambroise Croizat. Celui qui deviendra ministre doit nourrir la famille dès l'âge de 13 ans. Il rejoint alors le combat politique et social. avec le PCF et la CGT. « La France a eu beaucoup de ministres du Travail, mais un seul...
Un écocide à l’« agent orange » en procès à Paris, contre 26 fabricants dont Monsanto
Le premier écocide identifié comme tel fut l'utilisation par l'armée américaine, pendant la guerre du Vietnam, de l' « agent orange », un puissant herbicide particulièrement dangereux à cause de sa teneur en dioxine, une substance très toxique. Dès 1961, les...
Pourquoi la CGT ne signe pas l’Accord national interprofessionnel sur la santé au travail
Après consultation de ses organisations, la CGT n’apposera pas sa signature au bas de l’accord national interprofessionnel intitulé : « pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail ». Les...