Déboutés par la Cour d’appel, alors qu’« Il n’y a aucun doute quant à l’exposition des salariés au risque amiante », les verriers se portent en Cassation.

L’arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon du 8 octobre 2018, appuie sa décision de rejet de la demande d’inscription du site de la verrerie de Givors dans la liste des sites amiantés du ministère du travail sur l’observation suivante : « la description de tâches de certains employés ainsi que les fiches d’exposition d’amiante élaborées en 2003 à partir d’une enquête auprès des personnels concernés, lesquels font état d’une exposition d’une heure par semaine pour les fondeurs et de moins de 30 minutes par semaine pour les secteurs de fabrication et d’entretien, ne permettent pas de démontrer la proportion de salariés qui ont été affectés à des opérations de calorifugeage à l’amiante au sein de l’établissement concerné. Dans ces conditions une telle activité ne peut être considérée comme revêtant un caractère significatif au cours de la période comprise entre 1966 et 2003 ».

La réalité est tout autre. Les fondeurs contrôlent le process de fusion, en enlevant les tampons en amiante très chauds sur les ouvertures du four lors de leur tournée pendant le poste. En moyenne 4 h/jour soit 20 h/semaine, soit 880 h par an. En fabrication le personnel posté sur machine IS reste à proximité des plaques de pose en amiante, des doigts de ripage en asbestolite, et les barres de poussoir dont les triangles sont en amiante. Ils sont dans une ambiance chaude et la ventilation est permanente ce qui accentue la charge de particules d’amiante respirée. Durant un poste de 8 heures, le personnel de fabrication va rester 6 h autour de sa machine (il y a huit machines). En moyenne 6 h/jour, soit 30 h/tournante, soit 1 320 h par an.

Les cinquante-cinq attestations individuelles d’expositions à l’amiante distribuées aux intéressés, ainsi que les neuf maladies professionnelles reconnues, conséquence de l’amiante, recouvrent les activités : agent de laboratoire, ajusteur, tourneur, chaudronnier, électromécanicien, fusion, conducteur de machine, régleur, mécanicien, changement feeder, nettoyeur mouliste, magasinier, entretien général, agent informatique, etc. Les secteurs de la verreries concernés par ces attestations et maladies professionnelles reconnues représentent 78 % de l’effectif. Confirmant largement l’opinion exprimée par l’inspectrice du travail à la Direction Générale du Travail : « Il n’y a aucun doute quant à l’exposition des salariés au risque amiante ».

Pour justifier sa décision, la Cour s’appuie sur quinze fiches de poste d’exposition à l’amiante établies par la direction les 9 janvier, 12 et 25 mars 2003, alors que le dernier four était coulé le 15 janvier et que l’immense majorité du personnel quittait l’entreprise dès janvier. La direction considérait achevé le processus de consultation des représentants du personnel sur le risque amiante avec la réunion du CHSCT du 18 février 2003. Alors qu’elle avait sept années, depuis 1995, pour réaliser cette consultation, la direction de BSN-DANONE attendit la disparition du personnel et de ses délégués pour la clôturer. Mais, à cette réunion du CHSCT seuls participaient l’ancien secrétaire, qui n’appartenait plus à l’entreprise depuis le 31 janvier, les deux autres syndicalistes présents (en fin de préavis dont ils étaient dispensés) n’étaient pas les représentants syndicaux attitrés du CHSCT. L’inspectrice et le médecin du travail, comme les préventeurs de la CPAM étaient absents. La légitimité de cette réunion du CHSCT et le processus de consultation des représentants du personnel sur le risque amiante sont gravement entachés d’irrégularités.

Notre recours devant le Conseil d’État ne sera peut-être pas pris en considération. Mais l’Association des anciens verriers de Givors a décidé de ne pas se taire devant une telle violation des droits des travailleurs et des victimes présentes et futures (hélas) de l’exposition aux risques cancérigènes de l’amiante sur leur lieu de travail.

Association des verriers de Givors, 17 novembre 2018.