Un ancien verrier de Givors avait travaillé 35 ans durant à la verrerie dans le secteur de la composition pendant neuf ans, puis affecté au secteur froid le reste de sa carrière. Pendant tout ce temps il travailla aussi au groisil, sous le plancher des machines, réceptacle de tous les déchets de fabrication. À la retraite, il développa une pathologie reconnue au tableau 20 de la Sécurité sociale, consécutive à une exposition à l’arsenic. La verrerie n’avait pas pris les mesures de protection de ses salariés. O.I.-Manufacturing qui avait repris la verrerie en 2003 fut en conséquence condamnée pour faute inexcusable. Mais, selon son habitude, fit appel du jugement.

C’est cette affaire qui vint en audience le 25 juin devant la Cour d’appel de Lyon. Nadine Melin, l’avocate de la victime devait revenir sur le fond du dossier. L’attestation de la médecine du travail stipule bien l’utilisation de l’arsenic à la verrerie. Contrairement aux affirmations de l’avocate d’O.I.-Manufacturing, le dossier est objectif. Les éléments du tableau 20 correspondent bien à l’usage de l’arsenic et à la pathologie développée. La durée de l’exposition y est conforme. Le rapport Blondel stipule bien l’arsenic d’origine de production. La Sécurité sociale a bien reconnu la pathologie à partir du tableau 20. La faute inexcusable découle de la responsabilité de l’employeur qui n’a pas informé, ni protégé le salarié alors que la réglementation édictée en 1949 est claire.

L’attestation délivrée en octobre 2009 par la médecine du travail sur la fabrication du verre d’emballage est sans ambiguïté : « La fabrication expose aussi à l’arsenic. »

C’est l’occasion de revenir sur les éléments quant à l’usage de l’arsenic dans la fabrication du verre d’emballage. Le rapport Blondel, cité à l’audience et réalisé sur la pollution du sol le 21 septembre 2004 souligne très nettement qu’il s’agit du résultat d’une pollution industrielle, avec une analyse précise.

Page 17/62 : Jusqu’en 1974 de la poudre d’arsenic (anhydride arsénieux) était utilisée dans la production verrière.

Page 40/62 : Analyse d’eau souterraines. Arsenic au droit du P3b (teneur > VCI us). [C’est à dire que les Valeurs de constat d’Impact sont supérieures aux valeurs usuelles.]

Le piézomètre P.1 est nettement situé au droit des fours 7 et 8 de la verrerie, comme le montre le plan intégré dans le rapport Blondel.

Page 42/62 : Investigations au droit de la zone du P1 contaminée à l’arsenic. Lors du diagnostic intial, une concentration en arsenic égale à 2 150 mg/kg avait été détectée entre 2,5 et 3 m de profondeur dans le sondage réalisé pour la mise en place du piézomètre P1 (de 10 m de profondeur ). Dans le cadre du diagnostic approfondi, dix sondages ont été réalisés autour du P1 à une distance variant entre 3 et 7 mètres du piézomètre et à une profondeur variant entre 0,5 et 4,3 mètres, afin de déterminer l’extension de la contamination à l’arsenic détectée dans le P1. Il sont notés S26 à S34 et S27b.

Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), l’arsenic inorganique soluble est hautement toxique. L’exposition prolongée à l’arsenic inorganique peut entraîner une intoxication chronique (arsenicisme). Cette intoxication, dont les effets peuvent apparaître au bout de plusieurs années selon le niveau d’exposition, peut se manifester par des lésions cutanées, une neuropathie périphérique, un diabète, une atteinte cardiovasculaire ou un cancer. Cette exposition n’est pas anodine.

A la fermeture de l’entreprise exploitée par VMC-BSN-DANONE en janvier 2003 la direction a refusé de délivrer des attestations d’expositions aux produits toxiques, dont lui fait obligation le code du travail. Privant ainsi ses anciens salariés de leurs droits à un suivi médical post-professionnel. Aujourd’hui son repreneur conteste l’utilisation de produits toxiques. Mais les verriers refusent de se taire.

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