O.I.-Manufacturing dans le déni

A.D. fut embauché à la verrerie de Givors en février 1962, travailla en postes de 3×8, affecté rapidement à la composition des ingrédients constitutifs de la fabrication du verre d’emballage (bouteilles et pots), jusqu’en 1972 où lui fut reconnue l’aptitude de cariste pour être muté au secteur choix. Il y termina sa carrière en avril 1997.

A la composition, il était exposé à la silice, à la poussière de verre (recyclage), aux oxydes de plomb, de chrome VI, de nickel, de cobalt, de cadmium, au chromate de potassium, au trioxyde d’antimoine, aux vapeurs de diesel, à l’amiante bien sûr, ainsi qu’au dioxyde d’arsenic. Au secteur froid (le choix) et particulièrement au groisil, comme cariste, il connaîtra en sus l’exposition aux Trichloréthylène et Perchloréthylène. Le cocktail !

La maladie le rattrapa en retraite. Il fut reconnu le 27 août 2013 en maladie professionnelle au tableau n° 20 de la Sécurité sociale pour un Epithélioma cutané primitif (cancer de la peau), affection d’origine professionnelle provoquée par l’arsenic et ses composés minéraux. Le délai de prise en charge est de 40 ans. Le Code du travail faisant à l’entreprise « obligation de résultat » en matière de santé au travail, la victime engage une procédure contre son ancien employeur pour « faute inexcusable », devant le Tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Lyon. Cette affaire venait en audience ce mardi 23 janvier 2018. A.D. était défendu par Nadine Melin, du cabinet Teissonnière, qui développa tout le contexte de l’exposition aux produits chimiques et particulièrement à l’arsenic cause du cancer de la victime.

L’avocate d’O.I.-Manufacturing développa deux points de contestation : exposition au risque et délais d’exposition. Angle d’attaque qui se veut imparable : BSN travaillait uniquement pour l’industrie alimentaire, dans les produits entrant dans la composition du verre « il n’y a pas d’arsenic ». Donc absence de causalité à la maladie déclarée ! Dans une précédente plaidoirie concernant les verriers de Givors l’avocate d’O.I.-Manufacturing avait même produit des photos montrant que dans « les ateliers on pouvait manger parterre ». Même après avoir été déboutée par la Cour de cassation, sur un autre dossier d’un verrier de Givors, l’entreprise O.I.-Manufacturing ne renouvelle par sa phraséologie.

Pas d’arsenic ? Mais pourquoi, ensuite, l’avocate sent-elle le besoin de se battre sur la date d’arrêt de son usage à partir d’un délai de prescription de 40 ans ? Pourquoi fait-elle référence à l’étude de la Carsat Rhône-Alpes réalisée dans quatre verreries (et non huit) semblables à celle de Givors qui ne montre pas l’usage de l’arsenic, en 2013. L’arsenic fut remplacé dans les années 74-75 par le couple oxyde de cérium-sulfate de soude pour l’élaboration du verre blanc.

L’avocate se refuse à tenir compte de l’attestation du médecin du travail de l’entreprise stipulant l’usage de l’arsenic dans la composition du verre. A Givors, le rapport du Cabinet Blondel (septembre 2002) sur l’étude des sols de l’ancienne verrerie montre la présence d’arsenic dans des quantités supérieures aux teneurs normales du sol de la vallée du Gier. En août 2012 Givors développement fait engager des travaux d’assainissement sur zone et, « contrairement à ce qu’on attendait […] ces terres se sont avérées polluées, notamment à l’arsenic » (compte-rendu annuel au Conseil municipal, exercice 2012). Faut-il rappeler que Louis R., chef électricien à la verrerie, s’est empoisonné à l’arsenic le 07 septembre 1971, constaté à l’hôpital de Lyon. J.B., L.D., A.M. et J.-C.M. ses compagnons de travail peuvent en témoigner.

A l’audience, le juriste de la Sécurité sociale est venu demander que la reconnaissance éventuelle de la faute inexcusable de l’entreprise soit opposable à l’entreprise, c’est à dire qu’elle soit condamnée à prendre en charge tous les frais de la maladie et du complément de pension. Le jugement sera rendu le 20 mars.

Association des anciens verriers de Givors, 24/01/2018