Après avoir vu reconnaître en maladies professionnelles par la Sécurité sociale des plaques pleurales en septembre 2016 et un épaississement de la plèvre viscérale en novembre 2016 Jean-François engagea des poursuites pour « faute inexcusable » contre son ancien employeur à Givors, la verrerie BSN-VMC-DANONE, reprise par O.I.-Manufacturing.

En effet, en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat ; le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable au sens de l’article L.452-1 du code de la Sécurité sociale, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

Maître Julie Andreu, du cabinet Teissonnière, défendant la victime avait produit nombre de documents mis à sa disposition par l’association des anciens verriers que l’on retrouve dans les motifs de la décision. Notamment le document intitulé « Recherche des causes des maladies professionnelles », dont le tribunal souligne l’intérêt « qui met en évidence l’utilisation de l’amiante à différents stades de la production et permettant de visualiser les différents types d’expositions. On retrouve ainsi l’utilisation de l’amiante à fin de calorifugeage à différents stades de la production que ce soit en partie chaude ou froide. Le tableau intitulé « exposition à l’amiante ; entretien général : spécificité électricien » révèle également la présence et l’exposition à l’amiante de l’usine de VMC Givors ». Soulignant au passage « l’absence ou l’insuffisance des systèmes de ventilation ou d’aspiration, ce qui est confirmé par un compte rendu du CHSCT de 1998 ».

Le tableau intitulé « exposition à l’amiante ; entretien général : spécificité électricien » révèle également la présence et l’exposition à l’amiante de l’usine de VMC Givors ». L’absence ou l’insuffisance des systèmes de ventilation ou d’aspiration, sont confirmés par un compte rendu du CHSCT de 1998.

Dans son jugement prononcé le 21 mai 2019, le Tribunal de grande instance de Marseille « dit que les maladies professionnelles, plaques pleurales et épaississement de la plèvre viscérale [de l’intéressé] sont la conséquence de la faute inexcusable de son employeur, la Société OI Manufacturing France ». Et « Déboute l’employeur OI Manufacturing France, de toutes ses demandes ; Condamne la société OI Manufacturing France aux dépens. » Le Tribunal ne manque pas de souligner que l’entreprise ne pouvait ignorer la législation en matière de risque amiante puisqu’elle n’a cessé de se renforcer depuis 1893, 1913, 1945, 1950, 1951, 1977.

L’entreprise a un mois pour se porter en appel. Mais d’ores et déjà l’association des anciens verriers de Givors ne peut que saluer cette nouvelle décision de justice qui confirme la justesse du combat des anciens salariés de la verrerie de Givors pour la reconnaissance de l’origine professionnelle des maladies que développent ces anciens verriers, particulièrement exposés à l’amiante.

On remarquera qu’après avoir enregistré quatorze reconnaissances en maladies professionnelles dont huit consécutives à une exposition à l’amiante et deux en polyexposition à l’amiante, aux hydrocarbures et solvants, l’association enregistre six condamnations pour « faute inexcusable » de l’entreprise repreneuse de la verrerie de Givors, dont cinq liées à une exposition à l’amiante.

Après le rejet par le ministre du travail de classer la verrerie de Givors dans la liste des sites amiantés, position confirmée par les juridictions administratives et récemment par le Conseil d’État, cette nouvelle décision de justice vient confirmer pleinement qu’ « Il n’y a pas de doute quant à l’exposition des salariés au risque amiante», comme avait pu l’écrire l’inspectrice du travail dans son rapport à la Direction générale du travail, le 1er août 2013.

Pour les verriers ce combat, pour le respect de la santé au travail, a toute légitimité à se poursuivre.

dictum elit. vulputate, felis ut commodo ut felis luctus