A Troyes, Amiens et Lyon les Conseils outre-passent les ordonnances Macron.

Les 13, 19 et 21 décembre rafale de décisions des Conseil des Prud’hommes de Troyes, Amiens et Lyon qui ont déclaré contraire aux textes internationaux ratifiés par la France le plafonnement des indemnités dues à un salarié reconnu victime de licenciement abusif.

La ministre du travail Muriel Pénicaud, ex-DRH du groupe DANONE, avait délégué une voix du ministère pour tenter de discréditer les juges du travail, mettant en doute leur « formation juridique ». Me Philippe Brun, avocat d’Amiens, a au contraire considéré que les magistrats non professionnels, représentant à parité les salariés et les employeurs, « ont fait leur travail de juge et c’est au contraire la preuve d’une compétence extrême ». Il considère en outre que « si la France a toujours ratifié les textes internationaux, c’est parce que son droit social était plus avancé. Avec Hollande et Macron, on est passé sous la ligne de flottaison, et les recours vont se multiplier ».

Chacune de ces décision de justice s’appuie sur le même raisonnement juridique. La convention 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT), tout comme la charte sociale européenne de 1996, prévoit que les salariés victimes d’un licenciement abusif ont droit à une « indemnité adéquate » ou à une « réparation appropriée », qu’il appartient aux juges de déterminer. Or, la loi ne peut aller contre une convention ou une charte internationale ratifiée par la France. En conséquence, fixer un barème d’indemnité avec un plafond maximal, comme l’ont fait les ordonnances Macron, est contraire aux engagements de la France, et les prud’hommes doivent donc s’en affranchir.

Bernard Thibault, administrateur de OIT et ancien secrétaire général de la CGT, rappelle le précédent du contrat nouvelle embauche (CNE) que Dominique de Villepin voulait imposer à la jeunesse, avait été contraint d’abroger en 2008. Après plusieurs condamnations d’employeurs par les prud’hommes pour non-respect du droit de licenciement définit par l’OIT. L’administrateur de l’OIT rappelle : « jusqu’à présent, les gouvernements français, quelle que soit leur couleur politique, ont toujours suivi les avis émis par l’OIT ». Macron fera-t-il exception ?

Source : https://www.humanite.fr/justice-les-prudhommes-entrent-en-rebellion-666053

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