Les verriers de Givors devant la Cour administrative d’appel de Lyon : l’apparition physique de deux mondes.

L’impressionnant et le navrant dans cette audience de Cour administrative d’appel c’est l’apparition physique du décalage entre deux mondes. Impressionnant : Une quarantaine d’anciens verriers de Givors calmes, sereins, mais déterminés venus réclamer leurs droits. Réclamer l’inscription de l’ancienne verrerie dans la liste des sites amiantés du ministre du travail. Navrant : le monde de l’entreprise, avec le rapporteur public et l’avocat d’OI Manufacturing évoquant une industrie alimentaire – alors que la verrerie n’en est pas – mégoter sur le nombre de salariés exposés à l’amiante, sur les durées d’exposition, la répétition des expositions. Partant dans des calculs de probabilité pour réduire l’évidence des risques encourus. Justifiant le rejet par le manque d’éléments de connaissance des expositions.

Pourtant, la matérialité des risques liés à l’amiante à la verrerie de Givors est solidement établie : Plusieurs dizaines d’attestations individuelles ont été établies par la direction ; un marché public de désamiantage de 32 m² de fibrociment a été attribué en 2004 ; 15 fiches « exposition à l’amiante » ont été établies précipitamment par la direction au moment de la fermeture. Elles couvrent une multitude de secteurs de l’entreprise (dont deux services administratifs). Seules deux d’entre-elles ont été validées par les chefs de service. Aucune n’a été présentée au CHSCT, car il était dissous de fait. Curieusement une seule de ces fiches a intéressé le Tribunal administratif en 1ère instance ; 9 cancers dus à l’amiante ont été reconnus par la Sécurité Sociale (dont 2 hors tableaux, associés aux hydrocarbures et solvants).

Nous attendons de cette inscription sur la liste des sites amiantés du ministère du travail : Permettre aux verriers encore en activité de partir en pré-retraite, dispositif ACAATA ; pour tous, faciliter les suivis médicaux post-professionnels ; faciliter la reconnaissances en maladies professionnelles ; au-delà des verriers de Givors peser sur la prévention dans les entreprises. Alors que le décret de cessation d’usage de l’amiante date de 1997, la verrerie de Veauche en est encore à désamianter 21 ans après.

Il est reproché aux verriers de venir devant cette cour 15 ans après la fermeture de la verrerie, on oublie que leur demande au ministre date de plus de 5 ans déjà ! 21 ans après le décret supprimant l’usage de l’amiante, des verreries se protègent encore de la chaleur avec l’amiante ; un cancer lié à l’amiante peut être reconnu 40 ans après l’exposition.

Une décision négative de la Cour ne serait pas compréhensible. Quatre verreries semblables à celle de Givors ont été inscrites au terme de décisions de tribunaux administratifs ou de cours administratives d’appel. Y a-t-il deux poids deux mesures dans ce pays des Droits de l’Homme ? Notre recours serait alors porté devant le Conseil d’État.

Délibéré rendu dans 3 à 4 semaines (1ère quinzaine d’octobre).

Association des verriers de Givors, 17/09/2018

https://www.leprogres.fr/rhone-69-edition-lyon-metropole/2018/09/17/verrerie-de-givors-nouvelle-etape-pour-obtenir-son-classement-en-site-amiante

https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/rhone/lyon/combat-verriers-givors-classement-amiante-du-site-ligerien-se-poursuit-appel-1542218.html