La loi du 25 octobre 1919 instaure en France le droit à la réparation forfaitaire des maladies professionnelles. Elle étend le « deal en béton » établi par la loi de 1898 sur l’indemnisation des accidents du travail à de nouveaux maux affectant les corps ouvriers : en contrepartie de leur immunité civile, les employeurs acceptent l’automaticité d’une indemnisation forfaitaire des salariés lésés. Ceux-ci bénéficient d’une présomption d’imputabilité au travail des maladies réglementairement définies comme « professionnelles », leur épargnant la charge de la preuve. Un système de « tableaux » précise la liste des pathologies indemnisables et les conditions administratives à remplir pour avoir droit à la reconnaissance d’une maladie professionnelle.

Jamais ce compromis n’a totalement satisfait les parties, du fait notamment de l’impuissance à obtenir l’interdiction de l’usage des poisons pour les salariés, et des réticences des employeurs à reconnaître de nouvelles maladies. Cent ans après l’adoption de la loi de 1919, la sous-reconnaissance des maladies professionnelles reste patente, comme l’illustre le cas des cancers. Plus de deux millions de salariés français sont exposés à des produits cancérogènes sur leur lieu de travail, et on estime que 4 à 8 % des cancers survenant chaque année en France sont imputables à ces expositions, soit 14 000 à 30 000 cas. Pourtant, moins de 2 000 cancers professionnels sont reconnus chaque année, dans leur très grande majorité (plus de 80 %) en lien avec une exposition à l’amiante. Cette situation a maintes fois été pointée par des rapports publics, et s’est même institutionnalisée depuis deux décennies à travers le versement d’une compensation financière par la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) à la branche maladie de la sécurité sociale. Malgré cette prise en compte formelle d’une sous-reconnaissance de l’origine professionnelle de nombreuses maladies chroniques, les principes fixés en France pour la reconnaissance des maladies professionnelles n’ont évolué qu’à la marge en un siècle.

« Cent ans de sous-reconnaissance des maladies professionnelles (1919-2019) » fut le thème d’un colloque tenu en juin dans l’amphithéâtre Simone Veil à Paris, organisé par SciencesPo, le CNRS et l’Université de Paris-Dauphine. Quatre sessions de ce colloque examinèrent successivement 1/ Le moment 1919 : la reconnaissance des maladies professionnelles et ses limites ; 2/ Les frontières des maladies professionnelles ; 3/ Usages et mésusages des catégories juridico-administratives ; 4/ Les enjeux des transformations actuelles, au sein d’une Table ronde.

Comme un prolongement de ce colloque scientifique tenu en juin à Paris, cinq de ses animateurs participeront au colloque des verriers organisé en partenariat avec Sciences-Po Lyon et la Maison des Sciences de l’Homme Saint-Etienne Lyon, soutenu par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et les villes de Givors et Grigny. Ses travaux se dérouleront les 14 et 15 novembre, à la Maison du fleuve Rhône à Givors. Evidement, il ne s’agira pas d’une répétition, mais d’un prolongement du débat en région, avec la participation d’autres scientifiques et nombre de militants d’entreprises et associatifs engagés sur les questions de reconnaissance en maladie professionnelle et environnementale. Ce colloque sera organisé en cinq ateliers examinant parallèlement :

1 – Comment défendre la santé à partir de l’entreprise ?

2 – En quête de responsabilités : quelles actions en justice ?

3 – Maladies professionnelles (1919-2019) : des droits à faire respecter

4 – Précarité, conditions et organisation du travail : quelles conséquences sur la santé ?

5 – Du travail aux lieux de vie : quelles luttes communes pour la santé et l’environnement ?

Le jeudi, en fin d’après midi, une conférence sur « les enjeux de santé au travail et environnementale » sera animée par une professeur émérite à l’université Paris-Ouest et un membre du collectif confédéral Travail-santé de la CGT.

D’ores et déjà, pour suivre la préparation de ce colloque, connaître l’organisation des travaux, http://www.vive-fr.org/s’inscrire pour participer à un atelier, venir témoigner, un site Internet dédié a été créé :https://givors.sciencesconf.org/

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