« Rien dans la présentation clinique radiologique et fonctionnelle, ou dans l’évolution, ne permet de distinguer une BPCO professionnelle d’une BPCO post-tabagique ».

Devant la Cour d’appel de Lyon, le 19 février 2019 venait à l’audience le dossier d’un verrier de Givors atteint d’une Bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) pour laquelle la Sécurité sociale s’était refusée à en reconnaître l’origine professionnelle. Pourtant, la victime avait passé 35 ans au service de la verrerie dont 18 ans en fabrication. Exposé à la silice, oxyde de fer, au cobalt, chromates, et autres produits classés cancérogènes. Tous produits ouvrant droit à la reconnaissance de l’origine professionnelle de la maladie au travers des tableaux de maladie professionnelle.

Mais les Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) consultés, comme la Sécurité sociale, se sont focalisés sur « l’avis du pneumologue traitant, de l’existence d’un facteur de risque extraprofessionnel majeur établi » (11/09/2012), pour ne pas retenir « le lien direct et essentiel entre la maladie et l’activité professionnelle ». Ce sujet était au cœur de la plaidoirie de l’avocate de la victime mettant en évidence l’ensemble des produits toxiques contribuant à la détérioration de la santé de la victime, ainsi que ses conditions de travail en équipes alternées tout au long de sa carrière.

Faut-il rappeler les réserves du « Guide pour les CRRMP institués par la loi n°93-121 du 27 janvier 1993 » (version consolidée 2013) pour montrer les limites des décisions prises à l’encontre de la victime ? La bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO), entre dans les tableaux n° 44, 44bis, 90, 91, 94 du Régime général. Et cette réserve concernant le tabagisme : « Rien dans la présentation clinique radiologique et fonctionnelle, ou dans l’évolution, ne permet de distinguer une BPCO professionnelle d’une BPCO post-tabagique. 1) tableau n° 44 (emphysème associé à une sidérose, consécutif à l’inhalation de poussières minérales ou de fumées contenant des particules de fer ou d’oxyde de fer), avec signes tomodensitométriques ». Et de préciser que « Les principales nuisances à l’origine des BPCO professionnelles sont la silice cristalline, la poussière de charbon, les poussières de coton, les poussières de céréales et les endotoxines bactériennes… – L’évaluation du tabagisme accumulé de l’assuré doit donc être minutieuse pour permettre d’estimer le risque susceptible de lui être attribuable. Le risque attribuable lié au(x) facteur(s) de risque professionnel(s) sera déduit, quant à lui, de l’évaluation aussi précise que possible de l’exposition professionnelle à ce(s) facteur(s) de risque d’une part, et des données disponibles dans la littérature en matière de relation dose-effet d’autre part. »

Nulle part dans leurs appréciations, la Sécurité sociale comme les CRRMP ne font preuve de la mesure – dont incite le « Guide pour les CRRMP » – dans les décisions de reconnaissance ou non de l’origine professionnelle de la pathologie. La BPCO et ses symptômes (essoufflement à l’effort, toux, expectoration, bronchites répétées) sont largement ignorés ou sous-estimés du grand ­public, ce qui complexifie l’auto-repérage de la maladie. La Sécurité sociale et les CRRMP auraient dû avoir davantage de réserve car, notoirement, les professionnels de santé dits « de première ligne » sont peu familiarisés aux stratégies de détection de la pathologie, faute d’incitations et de formations suffisantes. Une décision de non reconnaissance sur la seule appréciation d’un professionnel de « première ligne », laisse un goût d’arbitraire. Alors que « Rien dans la présentation clinique radiologique et fonctionnelle, ou dans l’évolution, ne permet de distinguer une BPCO professionnelle d’une BPCO post-tabagique ». Surtout après des années d’abstinence.

Le jugement de la Cour d’appel sera rendu le 7 mai 2019.