Le ministère de l’ancienne DRH de DANONE s’en prend aux Conseils de prud’hommes !

Pas contente la ministre du travail Muriel Pénicaud, ancienne directrice des ressources humaines du groupe agroalimentaire DANONE. Voilà qu’un Conseil de Prud’hommes provincial, celui de Troyes, lui casse la baraque. Son ministère – celui du Travail ou du Patronat ? – s’insurge contre une décision légitime d’un tribunal, en principe souverain. Le jugement de Troyes menace en effet tout l’édifice légal qui prive les juges de leur liberté de fixer les réparations en fonction du préjudice subi, désormais plafonnées à 20 mois de salaire au maximum.

Le ministère a fait monter en ligne un petit télégraphiste pour dénoncer la formation insuffisante des juges du travail… Ce qui a conduit nombre de syndicalistes et juristes à riposter et rappeler à tous ces bien-pensants ce qu’est le droit et qu’il n’est pas unilatéral. Que désormais il convient aussi de respecter le droit européen protégeant les travailleurs, ce que le gouvernement des riches tente d’oublier de plus en plus souvent.

« Le raisonnement du conseil de prud’hommes est simplement parfait », a commenté de son côté le cabinet d’avocats Wacquet, qui indique que « le contrôle de conformité des lois aux conventions internationales est du ressort des juridictions ordinaires… donc du conseil de prud’hommes, naturellement sous contrôle éventuel de la Cour de cassation ». Or, soulignent ces avocats à la cour, l’article 10 de la convention 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT) prévoit qu’en cas de licenciement injustifié, les tribunaux sont « habilités à ordonner le versement d’une indemnité adéquate ou toute forme de réparation considérée comme appropriée ». Ce qui contredit fortement les ordonnances Macron tendant à limiter les pouvoirs des juridictions du travail.

Face à ces attaques frontales contre son droit à juger un conflit du travail, le conseil de prud’hommes de Troyes a décidé de ne pas se coucher et a réagi publiquement aux « propos insultants tenus par le ministère du Travail » à son encontre. Dans une déclaration cosignée par son président, Patrice Huart (CFDT), et son vice-président, Alain Colbois (Medef), le tribunal fustige des propos « sans fondement » et la « méconnaissance profonde des conseils de prud’hommes » dont ils témoignent. Et rappelle que le « Code pénal interdit de jeter le discrédit » sur la justice et ses décisions. Qu’on se le dise. Il faut que la ministre se rappelle qu’elle ne règne plus chez DANONE, même à la droite de Jupiter.

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