L’injustice et la discrimination font loi !

Le 1er juillet 2013, l’association des anciens verriers avait demandé au ministre du travail d’inscrire la verrerie de Givors dans la liste des sites amiantés permettant aux ouvriers exposés à l’amiante de faire valoir leur droit à un départ anticipé en retraite, comme le prévoit la loi du 23 décembre 1998 de financement de la Sécurité sociale. Le ministre avait refusé par décision en date du 17 octobre 2014. La décision du ministre ne respectant pas les délais de réponse, l’association avait engagé un recours devant le Tribunal administratif de Lyon. Celui-ci devait rejeter cette demande. Décision qui motiva le recours de l’association.

Par décision en date du 8 octobre, la Cour d’appel vient à nouveau de confirmer ce rejet. On observera que c’est en s’appuyant sur les seuls documents de l’entreprise, établis au moment de la fermeture de la verrerie, non validés par les chefs de services, ni soumis à l’appréciation des délégués du Comité d’hygiène et sécurité (CHSCT) que la Cour rejette le pourvoi. Lesquels documents « font état d’une exposition d’une heure par semaine pour les fondeurs et de moins de trente minutes par semaine pour les secteurs de fabrication et d’entretien, ne permettant pas de démontrer la proportion de salariés qui ont été affectés à des opérations de calorifugeage à l’amiante ». Négligeant le fait que l’amiante est reconnue scientifiquement depuis 1972 comme un cancérogène « sans seuil » – la durée et la répétition des expositions ne s’imposent pas pour que le risque soit réel – réduisant ainsi le nombre de salariés exposés et minimisant les durées et périodicités d’exposition des opérateurs victimes.

Insignifiant, l’exposition des salariés de la verrerie à l’amiante ? Au moment de la fermeture de la verrerie de Givors et de la vente de BSN Glasspack à O.I.-Manufacturing, le groupe a provisionné 530 millions d’euros au bilan de 2003 pour « risques amiante » ; En août 2004, un marché public a été attribué par EPORA pour le désamiantage de 32 000 m² du site de la verrerie ; Neuf cancers dus à l’amiante ont été reconnus par la Sécurité sociale ou les tribunaux chez les verriers de Givors ; O.I.-Manufacturing, venant au droit de BSN Glasspack, a été condamnée pour « faute inexcusable » fautive d’avoir exposé un verrier à l’amiante sans protection, entraînant son décès.

Ce nouveau refus d’inscription du site constitue une nouvelle injustice au regard du nombre de malades, du nombre de reconnaissances en maladies professionnelles obtenues et de décès liés à l’exposition à ce cancérogène avéré. Une discrimination, au regard des quatre autres verreries françaises semblables à celle de Givors qui ont déjà bénéficié de ce classement. Certes, elles ne l’ont été qu’après de longues batailles judiciaires devant tribunaux et cours d’appel.

L’association des verriers de Givors et ses adhérent poursuivront leur combat pour la reconnaissance de l’origine professionnelle des pathologies qu’ils développent après des années d’exposition à l’amiante, aux hydrocarbures et dérivés, au benzène, à la silice, à l’arsenic, etc. dans des conditions de travail pathogènes (haute température, trépidations, travail alterné jour et nuit). Soutien aux dossiers individuels et procédures en cours devant les Tribunaux de Sécurité sociale et Cour d’appel, mais aussi la procédure collective initiée devant les prud’hommes de Lyon pour la polyexposition engagée par soixante anciens verriers, actuellement pendant devant la Cour d’appel.