A première vue, la persistance de l’exposition de travailleurs à des risques connus et évitables est un paradoxe politique. Les discours sur le principe de précaution, les mesures prises lors de catastrophes sanitaires à répétition, pourraient laisser penser que la préservation de la santé humaine est devenue l’un des principes prioritaires du gouvernement. Cependant, dès lors que l’activité productive est en jeu, il semblerait qu’il en aille autrement.

La justice peut servir trois objectifs différents et complémentaires sur ces questions : elle peut être une justice pour la prévention, une justice pour la punition (justice pénale), ou une justice pour la réparation (justice civile). Aujourd’hui comme hier, la voie pénale est bloquée, comme si ces drames ne relevaient pas d’un trouble à l’ordre public. La plupart des plaintes des victimes de l’amiante ont abouti à des non-lieux. La reconnaissance du préjudice d’anxiété pour l’amiante pourrait-elle conduire à une meilleure reconnaissance juridique ?

Les démarches engagées par certains magistrats italiens pour bâtir une réponse pénale aux maladies industrielles offrent une matière à réflexion, tant sur l’intérêt de cette démarche que sur les obstacles rencontrés. Cet atelier se penchera aussi sur les motivations qui amènent les travailleurs à s’engager dans la voie d’une justice de la réparation, dont les effets peuvent être dissuasifs pour les employeurs. Au-delà de ces cas précis, cet atelier s’interrogera sur les réformes possibles de la justice pour les victimes du travail, dans l’espoir que de tels drames ne se reproduisent plus, en France ou ailleurs.

Le combat des verriers de Givors pour le classement « amiante » du site givordin – Lors de l’audience devant la Cour administrative d’appel de Lyon, le 17 septembre 20018 / © V.Benais

Ces questions seront au centre des débats de cet atelier 2 du colloque que se déroulera à Givors les 14 et 15 novembre 2019. Cet atelier sera animé par Renaud Bécot historien de l’Université Lyon 2 (LARHRA) ; Pascal Marichalar, sociologue chargé de Recherches au CNRS, auteur de l’ouvrage « Qui a tué les verriers de Givors ? » ; Jean-Claude Moioli, président de l’association des anciens verriers de Givors ; Augustin Vinals responsable du Comité Action Prévenir et Réparer CAPER 42 (victimes de l’amiante).

Parmi les participants annoncés, un conseiller aux prud’hommes de Lyon témoignera de la lutte devant la juridiction des salariés pour faire respecter la législation du travail en matière de respect de la santé ; un responsable des cheminots d’Oullins apportera l’expérience de l’action des victimes de l’amiante avec 360 dossiers pour préjudice d’anxiété et une procédure au pénal ; un dirigeant de l’APER (Berliet-RVI) expliquera le combat de 1 400 anciens métallos avec leurs dossiers amiante portés aux Prud’hommes, pour obtenir la reconnaissance du préjudice d’anxiété ; un jeune chercheur, ingénieur d’étude CNRS du Centre Max Weber et auteur d’une thèse sur les victimes de l’amiante apportera l’éclairage de ses recherches ; l’un des avocats des verriers, mais aussi de bien d’autres causes liées à l’amiante, aux produits chimiques et pesticides, du cabinet Teissonnière, apportera son expérience des combats juridiques ; un dirigeant syndical d’une fédération de la chimie, issu lui-même d’une raffinerie du Nord, fera part de l’expérience syndicale dans cette lutte pour le respect de la santé au travail. Evidemment, les anciens verriers et les familles des disparus, comme d’autres salariés d’autres professionns ne manqueront pas de témoigner sur cet interminable combat nécessaire pour faire reconnaître ses droits.

D’ores et déjà, pour suivre la préparation de ce colloque, connaître l’organisation des travaux, http://www.vive-fr.org/ s’inscrire pour participer à un atelier, venir témoigner, un site Internet dédié a été créé : https://givors.sciencesconf.org/

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