Casser une entreprise implantée depuis plus de deux siècles, après avoir exploité des milliers d’enfants, de femmes et d’hommes n’est pas aussi simple qu’il apparaît à l’actionnaire Lambda. Les deux articles précédents l’ont montré : même les tromperies et subterfuges ne font pas long feu au regard des populations victimes. Même avec la complaisance du pouvoir, il faut affronter les travailleurs que l’on envisage de priver d’emploi. L’article 544 du Code civil définit le droit de propriété comme : « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements ». Justement, c’est autour de cette définition issue de la Révolution bourgeoise de 1789 que le combat des verriers va se poursuivre pour préserver leur entreprise et leurs emplois. On a pu observer que la propriété des maîtres verriers a grossi au cours des siècles par l’exploitation renforcée du travail salarié au point d’atteindre la dimension d’une multinationale.

Manifestation des verriers contre la fermeture de l’entreprise en 2001

Les verriers vont s’emparer des textes de loi et de réglementation pour porter leur combat au-delà de l’entreprise. Dès le 6 juin 2001, il déposeront plainte auprès du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Lyon pour obtenir une nouvelle expertise comptable et porteront ainsi un premier coup de frein aux procédures liquidatrices avec l’ordonnance de référé du TGI de Lyon : « Ordonnons la suspension des procédures d’information et de consultation des Livres IV et III actuellement en cours dans les deux entreprises dans l’attente de la décision du juge sur le fond. ». L’entreprise fera valoir son « droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue » : « Attendu que la société BSN estime que ces demandes se heurtent au principe de la liberté d’entreprendre » précisera l’ordonnance.

Ainsi, c’est dans ce cadre contraint posé par la société capitaliste que se déroule la lutte pour la défense de l’emploi. Mais d’autres procédures s’enchaîneront pour élargir les moyens de négociation et de défense des intérêts des salariés. Le 18 juillet, le Tribunal de Grande Instance « prononce la nullité des procédures consultatives et des plans sociaux » présentés par la direction. Le 11 octobre, l’arrêt de la Cour d’appel confirme la nullité des procédures consultatives et des plans sociaux présentés par la direction le 9 avril 2001. Le 17 décembre, une nouvelle procédure – en référé et sur le fond – est engagée devant le TGI. Face aux manœuvres de la direction de BSN le tribunal se « déclare compétent ». Et le 7 février 2002, une transaction intervient entre la direction de BSN et les représentants des salariés par avocats interposés.

Nous sommes au terme de la législature (1997-2002) de la Gauche unie avec Lionel Jospin, Premier ministre. Plusieurs textes législatifs avaient été élaborés et adoptés permettant de limiter les pouvoirs des financiers sur l’emploi, contre les « licenciements boursiers » et la « Loi de modernisation sociale » ouvrant de nouveaux droits aux travailleurs sur les plans de licenciements. Mais ces textes furent largement censurés par le Conseil constitutionnel. Députés et sénateurs communistes et socialistes avaient porté ce dossier jusque devant les assemblées. L’interpellation publique de André Gerin, député communiste, adressée à Laurent Fabius, ministre des finances le 5 février 2002 à 15 heures devant l’Assemblée Nationale avait enclenché le processus de déblocage. Ce même jour à 17 heures, à Givors, l’intersyndicale tenait une conférence de presse pour rendre compte de l’évolution du combat. Quelques minutes après l’ouverture, l’inspectrice du travail informait de la décision de la Direction régionale du travail de dresser un constat de carence, rejetant le plan social de la direction de BSN concernant Givors.

La voie était ouverte à la transaction à intervenir devant le TGI deux jours plus tard. La bataille judiciaire prenait fin, les salariés avaient obtenu le maximal possible par cette voie. Au-delà, ils se heurtaient au sacro-saint droit de propriété, à la liberté d’entreprendre (principe institué avec les décrets Allarde des 2-17 mars 1791). Le droit de propriété que le législateur avait préservé par la loi, le tribunal ne pouvait empêcher la fermeture de l’entreprise. Mais le combat n’était pas terminé. Ensuite c’était l’action sur le terrain qui se poursuivait : pour de meilleurs reclassements, de meilleurs indemnités. Reclassements dans d’autres unités du groupe ou à l’extérieur, mesures d’âges, mise en formation, solutions individuelles, etc. Aucun salariés ne resta sans solution.

Après 22 mois de lutte, une convention passée entre BSN et l’État, signée à Givors par le directeur général du groupe et le Préfet du Rhône le 15 janvier 2003 prévoyait la création de 200 emplois. Le Directeur général – qui n’a pas accepté de révéler combien lui coûte son plan social – s’engage à verser 6 098 euros par poste créé pour la réindustrialisation de son site (Le Progrès). Dix huit ans après, aucun emploi n’a été créé sur le site qui n’a connu que des transferts d’activité automobile du centre ville au site VMC. Auparavent, 630 emplois avaient été annoncés avec les 100 emplois de MGFIL qui bénéficia d’un effet d’aubaine avant de disparaître… Les représentants des salariés et les élus locaux avaient été exclus du comité de pilotage.