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Cassation : le recours illégal à une substance toxique prohibée est pénalement condamnable
Voilà une décision de la Chambre sociale de la Cour de cassation (Jurisprudence Cass. soc., 8 févr. 2023, n° 21-14.451, FP-B + R) qui renforce les combats pour la reconnaissance des maladies professionnelles et l’indemnisation de leurs préjudices. Le salarié dont le...
Le gouvernement puise dans la caisse accidents du travail/maladies professionnelles pour financer la réforme.
Nouveau tour de passe-passe du gouvernement pour financer la réforme des retraites. Une partie des cotisations aujourd’hui affectées à l’indemnisation et à la prévention des accidents du travail et maladie professionnelles, dont la branche est en excédent, pourrait...
Néonicotinoïdes : l’interdit l’est même pour la France !
C'est un arrêté de la Cour de Justice européenne qui vient remettre les pendules à l'heure. Non, les États membres ne peuvent pas déroger à l'interdiction des néonicotinoïdes, ces pesticides « tueurs d'abeilles », interdits depuis 2018 dans l'Union...
Pour les enfants des temps nouveaux / Restera-t-il un chant d’oiseau ?
On empoisonne les rivières / Les océans / On mange des hydrocarbures / Que sais-je encore / Le Rhône charrie du mercure / Des poissons morts… Chantait Jean Ferrat en mars 2017. Rouge gorge Les effectifs de 41 % des espèces d'oiseaux rencontrées dans les jardins en...
Pénibilité : la Cour des comptes tacle la politique Macron
Dans un rapport publié sur la santé au travail, la Cour des comptes déplore la refonte du compte personnel de prévention de la pénibilité décidée en 2017 par le gouvernement d’Edouard Philippe. Renommé en 2017 « compte professionnel de prévention », en...
Perfluorés : le ministre en est-il encore à la fabrication du doute ?
Les perfluorés (PFAS), fabriqués depuis les années 50, constituent une famille de près de 4 500 substances chimiques ultrarésistantes, auxquelles nous sommes exposés au quotidien. Tellement résistants qu’ils peuvent rester plusieurs dizaines d’années dans...